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Accès à l’information

Demande d’accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels établit comme principe général que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents de la Municipalité.

Cependant, la Loi spécifie également que certains documents peuvent ou ne doivent pas être communiqués.

La demande peut être déposée par écrit (lettre, courriel, télécopie) ou encore oralement. Cependant, seule la demande écrite permet d’en appeler à la Commission d’accès à l’information si la décision du responsable de l’accès ne vous satisfait pas.

Document à imprimer

Service du greffe
3647, rue Queen
Rawdon (Québec)  J0K 1S0

Téléphone : 450 834-2596 | Télécopieur : 450 834-3031 | Courriel : [email protected]

La demande d’accès à un document doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document.

Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par la Municipalité. La consultation des documents aux bureaux de la Municipalité est toutefois gratuite.