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Avis publics

Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

English version

 

Dépôt du rôle triennal

 

Avis public – Assemblée publique de consultation :

Premier projet de Règlement numéro 372-89-51 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de modifier les dispositions relatives aux logements dans les bâtiments commerciaux à l’intérieur de la zone C3-37

Premier projet de Règlement numéro 372-89-52 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de remplacer la zone R1-88 par la zone R2-28 et d’autoriser les habitations trifamiliales dans la zone R2-28

Premier projet de Règlement numéro 372-89-53 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1-86 à même une partie de la zone R1-8

Premier projet de  Règlement numéro 402-50 modifiant le Règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et ses amendements afin d’autoriser des activités récréotouristiques et d’hôtellerie de faible capacité dans la portion de la zone A1-4 localisée à l’extérieur de la zone agricole applicable à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Premier projet de Règlement numéro 402-51 modifiant le Règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et ses amendements afin d’autoriser l’agrandissement des maisons mobiles dans la zone RM-1

 

Avis public – Approbation référendaire :

Règlement 402-48 modifiant le Règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et ses amendements afin d’autoriser les écuries privées dans la portion des zones A-1, A-2 et A-3 localisées à l’extérieur de la zone forestière ravage (FR) applicable au règlement de contrôle intérimaire no 109-2007 relatif à la protection du territoire et des activités agricoles

Règlement 402-49 modifiant le Règlement de zonage numéro 402 (secteur Canton) et ses amendements afin d’autoriser les serres préfabriquées en milieu rural

 

Dates des séances 2017