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Plan d’implantation et d’intégration architectural

La Municipalité de Rawdon compte, parmi sa réglementation d’urbanisme, pas moins de cinq (5) règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage ou d’aménagement de propriété.

Section Règlements

Démarches à suivre à l’intérieur d’un PIIA

Pour de plus amples renseignements sur les propriétés assujetties aux règlements sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), nous vous invitons à communiquer avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Cheminement de la demande

Présentation d’une demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :

Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis :

  • doit être soumise au Service de la planification et du développement du territoire;
  • doit être suffisamment claire pour assurer une parfaite compréhension du projet par le Service de la planification et du développement du territoire, par le comité consultatif d’urbanisme et par le conseil municipal;
  • doit couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande et aussi les immeubles et caractéristiques des terrains adjacents.
Contenu de la demande d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement de plus de 30 mètres carrés

Une demande assujettie aux présents règlements doit comprendre les renseignements et documents exigés par une demande de permis de construction, d’agrandissement, de lotissement ou de certificat d’autorisation, en vertu du Règlement administratif relatif à l’émission des permis et certificat d’autorisation n° 24-99 :

  • Les renseignements sur la situation existante, soit le plan d’opération cadastrale du terrain visé (la construction doit être sur un numéro de lot distinct au cadastre et non une partie de lot) et les servitudes s’il y a lieu
  • Un plan projet d’implantation du terrain faisant l’objet du P.I.I.A. montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions préparé par un arpenteur-géomètre.
  • Les plans de construction détaillés, coupes, élévations, croquis et devis préparés par un professionnel ou un technicien compétent en la matière montrant l’architecture de toutes constructions projetées en indiquant leurs dimensions, matériaux et couleurs.
  • Les renseignements relatifs à l’installation septique et le puits accompagnés d’une analyse de sol préparée par un ingénieur ou technicien compétent en la matière.
  • Un plan schématique représentant les chemins d’accès, l’aire de stationnement ainsi que les aires de déboisement, d’aménagement paysager et les aires de conservation des boisés.
  • Les échantillons de matériaux et de couleurs à joindre à la demande :
  • Revêtement extérieur :
    • Revêtement de toiture
    • Portes et fenêtres (fenêtre avec ou sans carrelage, à battants, coulissante ou à guillotine)
    • Moulures et encadrements
    • Balcons et rampes
    • Soffites et fascias
 
Contenu de la demande d’un projet de rénovation, agrandissement de moins de 30 mètres carrés, affichage.

 Une demande assujettie aux présents règlements doit comprendre les renseignements et documents exigés par une demande de permis ou de certificat d’autorisation, en vertu du Règlement administratif relatif à l’émission des permis et certificat d’autorisation n° 24-99 :

Construction, rénovation, réparation et agrandissement

Lors d’une demande de permis de construction, rénovation, réparation ou agrandissement ou addition de bâtiments, il est requis de soumettre les informations suivantes :

  • Le nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ou représentant autorisé
  • L’usage projeté de la construction
  • Un plan du projet avec les mesures et marges appropriées
  • Un plan du type et de localisation de l’installation septique et du système d’alimentation en eau et/ou la localisation de l’aqueduc et l’égout.
  • L’estimation des coûts des travaux
  • La date prévue du début et de la fin des travaux
  • Les échantillons de matériaux et de couleurs à joindre à la demande :
    • Revêtement extérieur
    • Revêtement de toiture
    • Portes et fenêtres (fenêtre avec ou sans carrelage, à battants, coulissante ou à guillotine)
    • Moulures et encadrements
    • Balcons et rampes
    • Soffites et fascias