Règlements
Règlements administratifs
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Documents pour téléchargement
R 62-2010-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 62-2010 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT- R 62-2010 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES
- Règlement R48-2010 - Tarification des biens et des services
- Règlement R61-2009 - Imposition des taxes 2010
- Règlement relatif aux P.I.I.A - (1.08 mo)
- R37-99 et amendements intégrés - Sécurité, paix et ordre
- R39-99 Animaux
- R100-02 Arrosage extérieur
- R40-99 Relatif au stationnement
- R 46-2008 - Véhicules hors route
- R 45-2008 - Imposition des taxes 2009
- R 43-2008 - Établissant une réserve pour fins de voirie municipale
- R 40-2008 - Programme aide financière - Enseignes
- R 25-2006 et amendements intégrés - Accès Lac Pontbriand
- R 17-2005-3 régie des séances du conseil et période de questions
- R 15-2005 Alarmes et détecteurs de fumée
- R 6-2004 Fonds de roulement
- R128-03 Virage à droite au feu rouge
- R116-03 Nuisances 2003
- R114-02 Comité Urbanisme