Règlements
Règlements administratifs
Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale.
Documents pour téléchargement
R 62-2010-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 62-2010 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
R 62-2010 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES
Règlement R48-2010 - Tarification des biens et des services
Règlement R61-2009 - Imposition des taxes 2010
Règlement relatif aux P.I.I.A - (1.08 mo)
R37-99 et amendements intégrés - Sécurité, paix et ordre
R39-99 Animaux
R100-02 Arrosage extérieur
R40-99 Relatif au stationnement
R 46-2008 - Véhicules hors route
R 45-2008 - Imposition des taxes 2009
R 43-2008 - Établissant une réserve pour fins de voirie municipale
R 40-2008 - Programme aide financière - Enseignes
R 25-2006 et amendements intégrés - Accès Lac Pontbriand
R 17-2005-3 régie des séances du conseil et période de questions
R 15-2005 Alarmes et détecteurs de fumée
R 6-2004 Fonds de roulement
R128-03 Virage à droite au feu rouge
R116-03 Nuisances 2003
R114-02 Comité Urbanisme


