Demande dʼaccès à lʼinformation
La Municipalité de Rawdon est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi énonce deux principes généraux
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels
La Municipalité de Rawdon, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées.
Pour toute information, joignez le Service du greffe par téléphone au 450 834-2596 ou par courriel à l'adresse greffe@rawdon.ca