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Règlements municipaux

Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative.

Colportage, vente itinérante et distribution d’imprimés

Délégation, contrôle et suivis budgétaires

Droit de mutation

Feux extérieurs

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Séances du conseil municipal

Stationnement