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Règlements municipaux

Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Les documents présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative.

Alarme

Alarmes incendie

Aménagement et urbanisme

R2021-01

Plan d'urbanisme - 2021-01

R2021-02

Annexe 2- Grilles des spécifications

R2021-02

Règlement de zonage numéro 2021-02

R2021-02

Annexe 1 – Plans de zonage

R2021-02

Annexes 3 et 4 – Plans

Animaux

Parc canin

Animaux

Garde de poules

Camions

Camions-restaurants

Camions et des véhicules-outils

Circulation

Limite de vitesse sur le territoire

Ouverture de rues

Code d’éthique

Code d’éthique et de déontologie des élus

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité

Colportage, vente itinérante et distribution d’imprimés

Colportage, vente itinérante et distribution d’imprimés

Construction/Démolition

Construction

Démolition

Lotissement

Usages conditionnels

Délégation, contrôle et suivis budgétaires

Délégation, contrôle et suivis budgétaires

Dérogation

Dérogations mineures

Droit de mutation

Droit de mutation

Eau

Branchement aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial de la Municipalité de Rawdon

Utilisation de l'eau potable

Compteurs d’eau

Égouts

Rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon

Élus

Rémunération des élus municipaux

Embarcations

Embarcations lac Pontbriand

Feux extérieurs

Feux extérieurs

Nuisances

Sécurité, paix et ordre

Nuisances

Permis

Permis et certificat d’autorisation

PIIA

PIIA - Plan d'implantation et d'intégration architectural

PIIA secteur des Cascades

PIIA secteur Domaine de l’Harmonie

PIIA secteur Rive-Ouest

PIIA secteur Val-Pontbriand

PIIA secteur Village

Ponceaux et fossés

Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés

Programme d’aide financière

Programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de barils récupérateurs d'eau de pluie

Programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l’utilisation de couches lavables

Programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène féminine réutilisables

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Séances du conseil municipal

Jours et heures des séances

Stationnement

Stationnement

Tarification et taxation

Tarification des biens et services

Taxation - 2023