La Municipalité de Rawdon dispose d'un programme d'aide financière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve du respect des conditions d’admissibilité prévues au présent règlement.
Admissibilité
Le programme est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon.
L’arbre faisant l’objet de la subvention doit se trouver dans la liste des essences d’arbres autorisés, laquelle est à l’Annexe A du règlement numéro 159-2023.
L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec.
La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété).
Tout arbre planté dans le cadre des présentes doit :
- Avoir un diamètre de tronc d’un minimum de 3 cm et une hauteur de 1,3 mètre du sol ou une hauteur minimale de 1,5 mètre à l’achat pour un feuillu;
- Avoir une hauteur minimale de 1,25 mètre à l’achat pour un conifère;
- Être planté à l’extérieur de l’emprise de rue et du triangle de visibilité et à plus de 2 mètres d’une infrastructure municipale (borne d’incendie, trottoir, chaîne de trottoir, etc.);
Les arbres peuvent être plantés en cour avant, arrière ou latérale, ainsi qu’en zone riveraine, le tout selon la liste autorisé prévue à l’Annexe A.
Pour être admissible au programme d’aide financière, l’achat de l’arbre doit avoir été effectué au cours de l’année du programme, qui se terminera:
- le 31 décembre 2024 ou
- au moment où le montant total des aides financières accordées atteint la somme de 3 000 $.
Programme d'aide financière
Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition de l’arbre avant taxes, jusqu’à concurrence d’une somme de cent dollars (100 $).
Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant.
Présentation de la demande
- Remplir le formulaire;
- Fournir les documents suivants :
- Facture d’acquisition, comprenant l’essence de l’arbre, le nom et les coordonnées du commerçant, la date d’acquisition (laquelle ne peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement), ainsi que les numéros de TPS et TVQ;
- Croquis de la localisation prévue de la plantation de l’arbre sur l’immeuble;
- Preuve récente de résidence permanente.
- Faire parvenir votre formulaire et les documents à la Municipalité de Rawdon soit :
- Par courriel à l'adresse suivante : environnement@rawdon.ca
- En personne à l’Hôtel de ville ou par la poste à l'adresse suivante :
3647, rue Queen
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Formulaire de demande