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Cour municipale
Située à la MRC de Matawinie, la cour municipale a compétence en matière civile et pénale.
Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon.
Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière.
Heures d’ouverture de la Cour
Horaire
Du lundi au vendredi : 8 h 30 à midi
Du lundi au jeudi : 13 h à 16 h 30
Vendredi : 13 h à 15 h 30
Greffe de la Cour municipale
Coordonnées
3184, 1re Avenue
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Téléphone : 450 834-5441, poste 7022
Sans frais : 1 800 264-5441, poste 7022
Télécopieur : 450 834-6560
Courriel : cour@matawinie.org