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Demande de permis et autorisations

Avant d’entreprendre votre projet, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisation requis, s’il y a lieu.

Soumettre une demande de permis en ligne  Réglementation municipale

Les demandes de permis disponibles en ligne, à partir du lien plus haut, sont : camion-restaurant, changement d'usage, enseigne, piscine, puisage d'eau, rénovations/réparations (résidentiel).
Toutes les autres demandes de permis se trouvent plus bas sur cette page.

Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités.

Formulaire de procuration

Renseignements supplémentaires

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Téléphone : 450 834-2596, poste 7116
Courriel : urbanisme@rawdon.ca

Carte interactive de la MRC 

Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie pour visualiser la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.

Délai de délivrance des permis

Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.

Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés lors de l’émission du permis, le cas échéant.

Comité consultatif d’urbanisme

Si votre propriété se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme).

Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée.

La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.

Projet assujetti à un règlement sur les PIIA

Dates 2023 - Étude des dossiers par le CCU


Permis

Agrandissement - Commercial, industriel, agricole et institutionnel

Permis

Agrandissement (usage résidentiel)

Travaux publics

Fossés et ponceaux

Certificat d’autorisation

Aménagement en bande riveraine

Permis

Aménagement en zone exposée aux glissements de terrain

Permis

Bâtiment accessoire

Certificat d’autorisation

Camion-restaurant

Permis

Construction neuve - Commercial, industriel, agricole ou industriel

Permis

Construction neuve - Résidentiel

Permis

Coupe d’arbres

Certificat d’autorisation

Coupe d’arbres : Aménagement d’un stationnement ou d’un sentier

Permis

Coupe sanitaire et exploitation forestière

Urbanisme

Demande de dérogation mineure

Urbanisme

Demande de modification réglementaire

Urbanisme

Demande d’information au sujet de l’installation septique

Urbanisme

Demande relative aux usages conditionnels

Permis

Démolition

Certificat d’autorisation

Enseignes permanentes

Certificat d’autorisation

Exploitation d’une résidence de tourisme

Permis

Gravière et carrière

Permis

Installation septique

Permis

Lotissement

Certificat d’autorisation

Occupation et changement d'usage

Permis

Prélèvement d’eau (puits)

Permis

Remblai, déblai et/ou mur de soutènement

Permis

Rénovation/réparation (usage commercial, industriel, agricole ou institutionnel)

Permis

Rénovation/réparation (usage résidentiel)