Demande de permis et autorisations
Avant d’entreprendre votre projet, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisation requis, s’il y a lieu.
Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale
Les demandes de permis disponibles en ligne, à partir du lien plus haut, sont : camion-restaurant, changement d'usage, enseigne, piscine, puisage d'eau, rénovations/réparations (résidentiel).
Toutes les autres demandes de permis se trouvent plus bas sur cette page.
Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités.
Renseignements supplémentaires
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Téléphone : 450 834-2596, poste 7116
Courriel : urbanisme@rawdon.ca
Carte interactive de la MRC
Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie pour visualiser la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.
Délai de délivrance des permis
Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.
Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés lors de l’émission du permis, le cas échéant.
Comité consultatif d’urbanisme
Si votre propriété se trouve en territoire de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme).
Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée.
La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.
Projet assujetti à un règlement sur les PIIA
Dates 2023 - Étude des dossiers par le CCU
Agrandissement - Commercial, industriel, agricole et institutionnel
Agrandissement (usage résidentiel)
Fossés et ponceaux
Aménagement en bande riveraine
Aménagement en zone exposée aux glissements de terrain
Bâtiment accessoire
Camion-restaurant
Construction neuve - Commercial, industriel, agricole ou industriel
Construction neuve - Résidentiel
Coupe d’arbres
Coupe d’arbres : Aménagement d’un stationnement ou d’un sentier
Coupe sanitaire et exploitation forestière
Demande de dérogation mineure
Demande de modification réglementaire
Demande d’information au sujet de l’installation septique
Demande relative aux usages conditionnels
Démolition
Enseignes permanentes
Exploitation d’une résidence de tourisme
Gravière et carrière
Installation septique
Lotissement
Occupation et changement d'usage
Piscine
Prélèvement d’eau (puits)
Raccordement aux réseaux municipaux et/ou compteur d’eau
Informations - Hygiène du milieu (mise à jour janvier 2022)
Résidentiel
Formulaire de compilation de données (PDF)
Industries, commerces et institutions (ICI)
Formulaire de compilation de données (PDF)