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Demande de permis et autorisations

Avant d’entreprendre votre projet, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisation requis, s’il y a lieu.

Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale

Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités.

Formulaire de procuration

Renseignements supplémentaires

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Téléphone : 450 834-2596, poste 7116
Courriel : urbanisme@rawdon.ca

Carte interactive de la MRC

Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie.
Vous y trouverez le plan de zonage (annexe 1) et les grilles des spécifications (annexe 2) du Règlement de zonage 2021-02 (sous l'onglet Aménagement - Municipalité - Rawdon).
Vous pourrez aussi y voir la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.

Délai de délivrance des permis

Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.

Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés au dépôt de la demande, le cas échéant.

Comité consultatif d’urbanisme

La Municipalité de Rawdon compte parmi sa réglementation d’urbanisme, pas moins de six (6) règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements municipaux de notre site Internet. N’hésitez pas à communiquer avec nous afin de valider si votre projet est assujetti à l’un de ses règlements.

Pour une propriété assujettie à un règlement sur les PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme).

Fiche informative - Projet assujetti à un règlement sur les PIIA

Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.

Délai de remise des documents	Rencontre du CCU (recommandation)
29 novembre 2024	17 décembre 2024
10 janvier 2025	28 janvier 2025
7 février 2025	25 février 2025
14 mars 2025	1^er avril 2025
11 avril 2025	29 avril 2025
9 mai 2025	27 mai 2025
30 mai 2025	17 juin 2025
27 juin 2025	15 juillet 2025
8 août 2025	26 août 2025
29 août 2025	16 septembre 2025
7 novembre 2025	25 novembre 2025
28 novembre 2025	16 décembre 2025

Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel)

Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel)

Demande en ligne

Formulaire de demande (PDF)

Fiche d'information (PDF)

Demande en ligne

Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF)

Formulaires de demande :

Aménagement en bande riveraine

Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai

Travaux relatifs à un chemin

Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus

Travaux relatifs à un ponceau

Travaux relatifs à un système d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales

Travaux relatifs à une traverse de cours d'eau

CHANGEMENTS IMPORTANTS MATIÈRES RÉSIDUELLES

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Programmation et inscription aux loisirs

Carte interactive de Rawdon

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Dans cette page

Séances du Comité consultatif d'urbanisme

Agrandissement

Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés

Branchement aux réseaux municipaux et/ou compteur d’eau

Bâtiment accessoire

Café-terrasse

Camion-restaurant

Construction neuve

Coupe d’arbres

Demande de dérogation mineure

Demande de modification réglementaire

Demande d’information au sujet de l’installation septique

Demandes relatives aux usages conditionnels

Démolition

Enseignes

Exploitation d’une résidence de tourisme

Gravière et carrière

Installation septique

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Lotissement

Occupation et changement d'usage

Piscine

Prélèvement d’eau (puits)

Remblai, déblai et/ou mur de soutènement

Remblai (matière provenant de la Municipalité)

Rénovation/réparation (usage commercial, industriel, agricole ou institutionnel)

Rénovation/réparation (usage résidentiel)

Travaux en rive, littoral ou zone inondable