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Demande de permis et autorisations

Avant d’entreprendre votre projet, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisation requis, s’il y a lieu.

Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale

Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités.

Formulaire de procuration

Renseignements supplémentaires

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Téléphone : 450 834-2596, poste 7116
Courriel : urbanisme@rawdon.ca

Carte interactive de la MRC

Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie.
Vous y trouverez le plan de zonage (annexe 1) et les grilles des spécifications (annexe 2) du Règlement de zonage 2021-02 (sous l'onglet Aménagement - Municipalité - Rawdon).
Vous pourrez aussi y voir la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.

Délai de délivrance des permis

Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.

Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés au dépôt de la demande, le cas échéant.

Comité consultatif d’urbanisme

La Municipalité de Rawdon compte parmi sa réglementation d’urbanisme, pas moins de six (6) règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements municipaux de notre site Internet. N’hésitez pas à communiquer avec nous afin de valider si votre projet est assujetti à l’un de ses règlements.

Pour une propriété assujettie à un règlement sur les PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme).

Fiche informative - Projet assujetti à un règlement sur les PIIA

Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.

Délai de remise des documents	Rencontre du CCU (recommandation)
12 janvier 2024	30 janvier 2024
2 février 2024	20 février 2024
8 mars 2024	26 mars 2024
12 avril 2024	30 avril 2024
10 mai 2024	28 mai 2024
7 juin 2024	25 juin 2024
28 juin 2024	16 juillet 2024
9 août 2024	27 août 2024
13 septembre 2024	1^er octobre 2024
11 octobre 2024	29 octobre 2024
8 novembre 2024	26 novembre 2024
29 novembre 2024	17 décembre 2024

Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel)

Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel)

Demande en ligne

Formulaire de demande (PDF)

Fiche d'information (PDF)

Demande en ligne

Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF)

Formulaires de demande :

Aménagement en bande riveraine

Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai

Travaux relatifs à un chemin

Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus

Travaux relatifs à un ponceau

Travaux relatifs à un système d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales

Travaux relatifs à une traverse de cours d'eau

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Programmation et inscription aux loisirs

Carte interactive de Rawdon

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Dans cette page

Séances du Comité consultatif d'urbanisme

Agrandissement

Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés

Branchement aux réseaux municipaux et/ou compteur d’eau

Bâtiment accessoire

Café-terrasse

Camion-restaurant

Construction neuve

Coupe d’arbres

Demande de dérogation mineure

Demande de modification réglementaire

Demande d’information au sujet de l’installation septique

Demandes relatives aux usages conditionnels

Démolition

Enseignes

Exploitation d’une résidence de tourisme

Gravière et carrière

Installation septique

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Lotissement

Occupation et changement d'usage

Piscine

Prélèvement d’eau (puits)

Remblai, déblai et/ou mur de soutènement

Remblai (matière provenant de la Municipalité)

Rénovation/réparation (usage commercial, industriel, agricole ou institutionnel)

Rénovation/réparation (usage résidentiel)

Travaux en rive, littoral ou zone inondable