Demande de permis et autorisations
Avant d’entreprendre votre projet, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisation requis, s’il y a lieu.
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation
Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale
Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paiement d’une demande de permis sur rendez-vous. Contactez-nous pour connaître les modalités.
Renseignements supplémentaires
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisation, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Téléphone : 450 834-2596, poste 7116
Courriel : urbanisme@rawdon.ca
Carte interactive de la MRC
Consultez la carte interactive de la MRC de Matawinie.
NOUVEAUTÉ - Vous y trouverez le plan de zonage (annexe 1) et les grilles des spécifications (annexe 2) du Règlement de zonage 2021-02 (sous l'onglet Aménagement - Municipalité - Rawdon).
Vous pourrez aussi y voir la planification du territoire, la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière, l'occupation du territoire et les caractéristiques physiques des milieux.
Délai de délivrance des permis
Le délai de délivrance des permis, de même que le délai de délivrance des avis de refus sont fixés à 30 jours de la date de réception de la demande complétée en bonne et due forme et accompagnée de tous les plans et documents exigés. Tous plans ou documents autres qui sont nécessaires à l’étude d’une demande de permis peuvent être exigés.
Les coûts reliés à ces demandes doivent être payés au dépôt de la demande, le cas échéant.
Comité consultatif d’urbanisme
La Municipalité de Rawdon compte parmi sa réglementation d’urbanisme, pas moins de six (6) règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements municipaux de notre site Internet. N’hésitez pas à communiquer avec nous afin de valider si votre projet est assujetti à l’un de ses règlements.
Pour une propriété assujettie à un règlement sur les PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), toute modification doit être soumise au CCU (comité consultatif d’urbanisme).
Fiche informative - Projet assujetti à un règlement sur les PIIA
Prenez note que le dépôt d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de certains dossiers à une date ultérieure.
Agrandissement
Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés
Branchement aux réseaux municipaux et/ou compteur d’eau
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF)
Résidentiel
Formulaire de compilation de données (PDF)
Industries, commerces et institutions (ICI)
Formulaire de compilation de données (PDF)
Plombier
Formulaire d’attestation de conformité de l’installation (PDF)