...ément aux dispositions du Règlement de zonage . Cette délimitation ne peut en aucun cas être enregistrée au Cadastre du Québec à l’exception d’une identification nécessité par une déclaration de copropriété de type horizontal...
...nce de tourisme correspond à un logement. Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'a...
...doptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) dpos concernant les lots R 354 722 et R 354 742 du cadastre du Qubec lequel plan a t prpar par Jrme Harnois, arpenteur Jgomtre (CRGH Arpenteurs J Gomtres), le...
...s assujettis au Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153 -202 3 ADRESSE MATRICULE SPÉCIFICATIONS CADASTRE ANNÉE DE CONSTRUCTION 3700 -3702, rue Queen 8800 -65-3505 N/A 4 994 133 1933 3713, rue Queen 88...
...ptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) déposé concernant le s lots 5 354 722 et 5 354 742 du cadastre du Québec lequel plan a été préparé par Jérôme Harnois, arpenteur -géomètre (CRGH Arpenteurs - Géomèt...
...de lot, n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots ; 2. L’identification cadastrale au plan officiel de cadastre d’un immeuble construit ou non, déjà morcelé, mais décrit par tenants et aboutissants avant l’entrée en vigu...
...e promoteur s’engage à céder à la Municipalité l’assiette de rue connue comme étant le lot 5 302 436 du Cadastre du Québec, l’emprise d e rue, les infrastructures construites et les ouvrages y compris les bassins de rétentio...
...t sa propriété sise au 4380, Route 337 à Sainte -Julienne et identifiée comme étant le lot numéro 6 482 637, cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude...
...s p rivés seront -elles les mêmes dans la liste par exemple la rue Scénic et la rue Lynnewood ne sont plus cadastrer et sans do ute d’autres. Et pourquoi ne pas tous les municipaliser par expropriation ce qui créerait une seule s...
...t le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Mur mitoyen pare -feu Mur mitoyen résistant à la propagation des...