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Politique de protection des renseignements personnels

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Accueil Municipalité Information

Demandes en vertu de la Loi sur l'accès

En tant qu’organisme public, la Municipalité de Rawdon est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Vous pouvez donc demander à consulter des documents détenus par la Municipalité, sous réserve des restrictions prévues par la Loi sur l’accès ou dans toute autre loi, en remplissant le formulaire ci-dessous.

La Municipalité de Rawdon, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées en vertu de cette loi.

Formulaire de demande

Pour toute information, joignez le Service du greffe par téléphone au 450 834-2596 ou par courriel à l'adresse greffe@rawdon.ca