Demandes en vertu de la Loi sur l'accès
La Municipalité de Rawdon est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi énonce deux principes généraux
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels
La Municipalité de Rawdon, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour toute information, joignez le Service du greffe par téléphone au 450 834-2596 ou par courriel à l'adresse greffe@rawdon.ca