Demandes en vertu de la Loi sur l'accès

En tant qu’organisme public, la Municipalité de Rawdon est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Vous pouvez donc demander à consulter des documents détenus par la Municipalité, sous réserve des restrictions prévues par la Loi sur l’accès ou dans toute autre loi, en remplissant le formulaire ci-dessous.

La Municipalité de Rawdon, par l’entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées en vertu de cette loi.

Formulaire de demande