...le par le promoteur Les immeubles Louis Charles inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemienski, connue comme étant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligat...
...le par le promoteur Les immeubles Louis Charles inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemienski, connue comme étant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligat...
...ructure du Service des travaux publics, datée du 21 septembre 2022, recommandant l’acceptati on définitive de la rue Siemienski; CONSIDÉRANT QUE la période d’un an établie à l’article 12 du protocole d’entente signé est...
...jet de prolongement d’un réseau d’aqueduc et/ ou d’égout permanent est prévu par la Municipalité pour desservir la rue située en façade de la ou des propriétés faisant l’objet du ou des raccords temporaires. 3.3 Lorsque le ou...