...é ou par un vétérinaire. Une poule morte doit être retirée de la propriété d ans les vingt-quatre (24) heures suivant le décès de l’animal et disposée de manière appropriée. ARTICLE 8 VENTE DE PRODUITS ET AFFICHAGE Toute activité commerc...
...exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte déli béré ou négligent dé...
..., exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent décou...
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