...– DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBOIS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATION – SERVICE DES FINANCES...
...2 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.2 LES ENTREPRISES GILLES BENNY INC . - 3670, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994150 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (S...
...CONSIDÉRANT le plan projet de lotissement (plan image) déposé concernant le lot numéro 6 053 005, préparé par Gilles Dupont, arpenteur-géo mètre, en date du 7 décembre 2017, sous le numéro 36 295 de ses minutes et portant le numéro d...
...966 CONSIDÉRANT le plan image (lotissement) déposé concernant le lot n o 5 530 159, lequel plan a été préparé par Gilles Dupont, arpenteur -géomètre en date du 28 mars 2022, minute 40 554, dossier n o 29234; CONSIDÉRAN...
...– DIVISIONS VOIRIE – CAMIONS A & R DUBO IS INC . 14. OCTROI DE CONTRAT – RESTAURATION BOÎTE DE CAMION 10 ROUES – GILLES POTHEL (F.A.S. L’E NCLUME ) 15. ACHAT DE LOGICIELS CO MPTABLES ET MIGRATIO N – SERVICE DES FINANCES...
...é a pris connaissance de cette offre ainsi que d’un projet de plan image (lotissement) révisé préparé par Gilles Dupont, arpenteur -géomètre, le 3 novembre 2021, sous le numéro 40134 de ses minutes ; CONSID ÉRANT QU’ il...
...2 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.2 LES ENTREPRISES GILLES BENNY INC . - 3670, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994150 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (S...