...A T I È R E S P a g e i TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES, ADMINISTRATI VES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .. 1 Dispositions déclaratoires ...............
.... Le territoire public intramunicipal (TPI) est un territoire public du territoire foresti er du domaine de l’État, situé dans les limites municipales, sur lequel aucune garantie d’approvisionnement n’a été octroyée à...
...e désigné ................................ ................................ ..... 5 Section 1.3 : Dispositions interprétatives ................................ ............................. 5 Interprétation des dispositions .................
...document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bure...
...ocument à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont cons...
...patri moniale ou leur type d’implantation, d ’architecture ou d ’aménagements paysagers. ARTICLE 3 INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au b...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bu...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bure...
...ocument à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remp lacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservée...
...un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacemen t ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bure...
...document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservé...
...publication de l’acte de servitude devront être à la charge du demandeur; - Le demandeur utilisera le chemi n dans son état actuel, à ses risques et périls, et ce, à l’entière exonération de la Municipalité; - Les frais relatifs à l’entr...
...A T I È R E S P a g e i TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, ADMINISTRATIVES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .............. 1 Dispositions déclaratoires...
...Le pré ambule fait partie intégrante du présent règlement. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 2 Titre...
...– Saison estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mi...
...– Saison estivale 2018 – Autorisation de signature SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 36. Servitude de maintien en état d’un empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mi...
...cquisition de matériel roulant (règlement parapluie), et ainsi abroger le Règlement 123-2018; CONSIDÉRANT le dépôt de létat des revenus et dépen ses de cette réserve séance tenante; CONSIDÉRANT lavis de motion donné séance tenante. 19-340 E...
...TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA – DOSSIER N ° 401 -111 -21 -008 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 25. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN I MMEUBLE MUNICIPAL – LOT NUMÉRO 5 353 020 – TERRAIN ,...
...la Municipalité de Raw don décrète ce qui suit : CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS Article 1 Dispositions déclaratoires et interprétat ives 1.1 Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie in tégrante. 1.2 Objet du règlement Le prése...
...ABORATOI RE – 2021 -2022 – EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉES SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN V ENTE –DIVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS – SERVICE DE LA SÉCURIT É...
...0046 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 39. AUTORISATION DE SIGNA TURE D ’UN AVENANT – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA PO...
...du lot voisin (lot 4 994 915) a signé une lettre dans laquelle elle s’engageait à signer une servitude de maintien en état d e l’empiètement; CONSIDÉR ANT QUE le conseil municipal partage l’avis du comité consultatif d’urbanisme à l’eff...
...046 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 39. AUTORISATION DE SIGNA TURE D ’UN AVENANT – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA...