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...ément aux dispositions du Règlement de zonage . Cette délimitation ne peut en aucun cas être enregistrée au Cadastre du Québec à l’exception d’une identification nécessité par une déclaration de copropriété de type horizontal...
...nce de tourisme correspond à un logement. Lot : Fond de terre identifié par un seul numéro distinct sur un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil. Lotissem ent : Tout morcellement d'un fond de terre fait à l'a...
Cette loi énonce deux principes généraux Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels......
Pour que Rawdon demeure une source de fierté et de diversité, le conseil municipal veille à la bonne gestion financière de la municipalité dans l'objectif de répondre aux besoins des citoyens d'aujourd’hui et de demain. Bien que les principaux......
Albatros Lanaudière Coordonnées 2500, boul. Mascouche, bureau 139 Mascouche (Québec) J7K 0H5 Téléphone : 450 966-9508 Courriel : infos@albatroslanaudiere.org Site Internet Mission Organisme à b......
Association des personnes handicapées physiques et sensorielles - Secteur Joliette (APHPSSJ) Coordonnées 200, rue de Salaberry, local 134 Joliette (Québec) J6E 4G1 Téléphone : 450 759-3322 Sans frais : 1 888 756-3......
Vous planifiez un séjour chez nous? Une visite vous permettra de trouver rapidement un hébergement, une activité, un attrait récréotouristique à découvrir, etc. Heure d'ouverture Notre halte touristique est ouverte tous les jour......
...doptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) dpos concernant les lots R 354 722 et R 354 742 du cadastre du Qubec lequel plan a t prpar par Jrme Harnois, arpenteur Jgomtre (CRGH Arpenteurs J Gomtres), le...
...s assujettis au Règlement sur la démolition d’immeubles numéro 153 -202 3 ADRESSE MATRICULE SPÉCIFICATIONS CADASTRE ANNÉE DE CONSTRUCTION 3700 -3702, rue Queen 8800 -65-3505 N/A 4 994 133 1933 3713, rue Queen 88...
...ptée le 6 octobre 2021, du plan image (lotissement) déposé concernant le s lots 5 354 722 et 5 354 742 du cadastre du Québec lequel plan a été préparé par Jérôme Harnois, arpenteur -géomètre (CRGH Arpenteurs - Géomèt...
Association d'enfants scolarisés à la maison (AESM) Coordonnées Téléphone : 450 882-2123, poste 5026 Courriel : info@ecolemaisonlanaudiere.org Site Internet Mission Encourager la socialisatio......
Association régionale de la Fibromyalgie de Lanaudière 762, A boul. de l'Industrie Saint-Paul (Québec) J0K 3E0 Téléphone : 450 755-1184 Sans frais : 1 888 223-0227 Courriel : arfl@live.ca Mission L’As......
AQDR de la Ouareau (Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées) Coordonnées : 3590, rue Metcalfe Rawdon (QC) J0K 1S0 Téléphone : 450 898-2241 Courriel : aqdr.ouareau@gmai......
Formulaire de demande (PDF)
...de lot, n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots ; 2. L’identification cadastrale au plan officiel de cadastre d’un immeuble construit ou non, déjà morcelé, mais décrit par tenants et aboutissants avant l’entrée en vigu...