...27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MR...
...SOFICAN INC. (Tim Horton) Sols : Hydrocarbures, éthylbenzène, etc. Terrain contaminé et décontaminé (avis reçu 29 janvier 2014) 3689, rue Queen LOUIS -A. LATENDRESSE INC. (La belle province) Sols : Éthyl...
...24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal d’ha bitation (OMH) CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires 2018 reçues de lOffice municipal dhabitation de Rawdon, lesquelles doivent faire lobjet dacceptat ion par la Municipalité...
...erver et nous rendent des services inestimables. Chaque citoyen et utilisateur ont un rôle à jouer pour protéger les lacs et cours d’eau au Québec. Pour maintenir nos lacs et cours d’eau en bonne santé à Rawdon, il est important de différe...
...Contraventions et pénalités ................................ ................................ ............... 70 Recours civil ................................ ................................ ................................ ......... 70...
Quel est l'objectif du concours? Reconnaître et récompenser les plus beaux jardins de Rawdon. Comment s'inscrire? En complétant le formulaire ci-dessous entre le 15 avril et le 3 juin! À qui s'adresse le concours? Réside...
...un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants r iverains du chemin privé Santa -Cruz pour l’exécut...
...our autoriser cette dépense. 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink CONSIDÉRANT loffre reçue de lentreprise Xerox Canada inc. pour la location dun copieur couleur multifonction, modèle Altalink, en r...
...our autoriser cette dépense. 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink CONSIDÉRANT loffre reçue de lentreprise Xerox Canada inc. pour la location dun copieur couleur multifonction, modèle Altalink, en r...
...conditions énoncées au permis; b) Une modific ation a été apportée à la demande de certificat sans avoir reçu l’approbation de l’inspecteur en bâtiment (fonctionnaire désigné); c) Le permis ou certificat d’autoris...
...2021 provenant des entreprises Les Services EXP inc. et FNX -INNOV inc. ; CONSIDÉRANT QUE les offres de services reçues ont fait l’objet d’une analyse par un comité de sélection en date du 28 octo bre 2021; CONSIDÉRANT QUE toute...
...me Viau Bastien G osselin architectes inc . (f.a.s. VBGA A rchitectes) ; CO NSIDÉRANT QUE l’offre de services reçue a fait l’objet d’une analyse par un com ité de sélection en date du 1er septembre 2022 et qu’elle a obt...
...n et d’évaluation des offres prévu à l’article 936.0.1 du Code municipal, soit une analyse des soumissions reçues sur un système basé, outre le prix, sur l’évaluation de divers critères relatifs au mandat proposé;...
...RRAINS DE SOCC ER - PARC DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 CONSIDÉRANT QUE l’offre de service reçue de l’entreprise Multi -Surfaces F. Giguère inc. pour les travaux de réfection et d’entretien des deux...
...duits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’au tres organis...
...duits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organis...
...tal de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la présente transac...
...mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants riverains du chemin privé Santa -Cruz pour l’exécu...
...tal de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la présente transac...
...l est le plus haut niveau atteint par l’eau en période de fonte ou de crue ? Visitez finalement la rubrique Lacs et cours d’eau pour avoir les définitions de rive, littoral et lignes des hautes eaux. Pour l’avenir de ma berge, ceci es...
...de développement du Quartier du citoyen; CONSIDÉRANT la création du marché public local « La récolte » au cours de la saison estivale 2019, lequel a été un franc succès; CONSIDÉRANT ladoption dune politique culturelle;...
...seignements et documents nécessaires soient fournis par le requérant. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseignements et documents additionnels. 2.3.2 : Examen de la demande...
...présentes dans la salle auront l’occasion de s’exprimer sur chacune d’entre elles. Suivant les commentaires reçus pour chacune des demandes, la séance du conseil sera suspendue afin de permettre au conseil municipal...
...l’objet d’une analyse par le comité de sélection le 6 novembre 2020 ; CONSIDÉRANT QUE huit (8) offres de services reçues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’o uverture de l’enveloppe...
...lonté de la Munic ipalité de rendre disponible à ses citoyens leurs comptes de taxes en ligne; CONSIDÉRANT les offres reçues de PG Solutions inc. et les recommandations du Service des finances. 20-367 EN CONSÉQUENCE, il est pr...