...in de façon à permettre la construction d ’un immeuble de moyen ou de gros gabarit. OBJECTIF : Prévoir des subdivisions de superficies et de frontages suffisants pour permettre la construction d’immeubles de moyen o...
...147 Nombre de logements par bâtiment ................................ ......................... 147 Division et subdivision d’un logement ................................ ...................... 147 Mode d’implantation ..............
...; h) Le coefficient d‱occupation du sol occup é par les bâtiments ; i) Un projet de lotissement montrant les subdivisions éventuelles ; dans le cas d‱un projet d‱ensemble prévu pour être vendu en copropriété, le proje...
...aux demandes de dérogations mineures suivantes : - Une demande de dérogation mineure visant à permettre la subdivision du lot numéro 5 300 935. L’imp lantation du bâtiment principal du lot projeté terrain numéro 2 sera à l’ar...
...aide d'un plan cadastral. Municipalité : Municipalité de Rawdon. Opération cadastrale : Une division, une subdivision, une nouvelle subdivision, une redivision, une annulation, une correction, un ajouté ou un remplacement d...
...méro de dossier 2485 -1897A, pour Développement Multidelta inc., en dat e du 9 septembre 2014; CONSIDÉRANT que la subdivision des lots projetés n° 1 à 4 et 12 à 14 du plan image est complétée, que ceux -ci sont constru...
...le numéro de dossier 2 190, modification numéro 2 pour Les immeubles Louis Charles Inc.; CONSIDÉRANT que la subdivision des lots projetés n° 1 à 11 du plan image est complétée et qu’il est nécessaire pour le promoteur de procéder...
...010 et ses amendements; CONSIDÉRANT QU’aucun permis de construction ne pour ra être émis sur le lot 5 300 928 et ses subdivisions tant et aussi longtemps que les travau x des systèmes de rétention des eaux pluviales ne seront pas complété...
...ble puisque le prolongement du réseau d’aqueduc sur la 11 E avenue est envisageable, le tout permettant la subdivision du lot 5 302 417 en cinq lots conformes . Ce prolongement du réseau d’aqueduc permettrait de maximis...
...novembre 2020, une recommandation dé favorable à u ne demande de dérogation mineure visant à autoriser la subdivision du lot numéro 5 301 217 afin de créer 2 lots distincts ayant une profondeur de 29,90 mètres ch...
...novembre 2020, une recommandation dé favorable à u ne demande de dérogation mineure visant à autoriser la subdivision du lot numéro 5 301 217 afin de créer 2 lots distincts ayant une profondeur de 29,90 mètres ch...
...mètres). Le comité constate que les lots environnant possèdent des façades de plus de 30 mètres et que la subdivision du lot telle que dem andé ne s’inscrirait p as dans son environnement bâti. 20 -13 EN CONSÉQUEN...
...ur faire respecter les dispositions du présent règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contravention avec un plan d'implantation...
...à la modification du plan de lotissement approuvé afin d’y ajouter un 4 e lot, se traduisant ainsi par la subdivision du lot 6 227 427 représentée au plan proje t de lotissement préparé par Richard Breault, arpente...
...à la modification du plan de lotissement approuvé afin d’y ajouter un 4 e lot, se traduisant ainsi par la subdivision du lot 6 227 427 représentée au plan proje t de lotissement préparé par Richard Breault, arpente...
...ecter les dispositions du prése nt règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contravention avec un plan d'i...
...’il est nécessaire pour le Promoteur de procéder à l’ouverture du prolongement de la rue Henri afin de permettre la subdivision des lots projetés n° 1 à 15, à partir des lots 5 354 722 et 5 354 742; CONSIDÉRANT le dépô...
...faire respecter les dispositions du présent règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contravention avec u n plan d'i...
...pour faire respecter les dispositions du présent règlement, entre autres pour : 1. Empêcher le dépôt d'un plan de subdivision en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contravention avec un plan d'implant...
...celé, mais décrit par tenants et aboutissants avant l’entrée en vigueur du présent règlement ; 3. L’annulation d’une subdivision après la rénovation cadastrale ; 4. Le cadastre vertical requis et effectué lors de la constitution...