...OCOLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7. AVIS DE...
...n d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera réalisé le...
...n d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera réalisé le...
...’EMPRUNT 25. AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RE LATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIG ATIONS AU MONTANT DE 6 755 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE...
...e gestion de l’écocentre avec l’entreprise Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S . Compo Recycle) arrivait à échéance le 31 décembre 2021 et comportait trois (3) options de renouvellement d’un an supplémentaires ; CO...
...-VERTE E T AUTORISANT UNE DÉP ENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RELATIVEMENT À UN EM PRUNT PAR OBLIGATION S AU MONTANT DE 6 122 000 $ QUI SERA...
...nts prévus à l’ordre du jour. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 12. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE CO URTE ÉCHÉANCE RELATI VEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 813 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 1ER SEPTEMBRE...
...TO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITION...
....R.Q., chap. H-2.1); CONSIDÉRANT QUE le statut de « zone touristique » d e la Municipalité de Rawdon, vient à échéance le 14 novembre 2019. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite renouveler ce statut, qui autorise louv...
...e chacun d'eux , la Municipalité de Rawdon souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 5 206 000 $ qui sera réalisé le 29 janvier 2020 , réparti comme suit :...
...udière Basses -Laurentides pour les services de gestion et de contrôle animalier et de fourrière vient à échéance le 31 décembre 2018 ; CONSIDÉRANT les nég ociations entre les parties afin de prolonger l e contrat...
...le 20 octobre. Dans l’éventualité où l’une de ses journées est un jour de fin de semaine ou fériées, l’échéance sera reportée à la premi ère journée ouvrable suivante. Pour la taxation complémentaire, les 6 versements s...
...la Municipalité souhaite obtenir l’ autorisation nécessaire à la vente du lot n°4 994 194, et ce, avant la date d’échéance ci-hau t mentionnée. 19-54 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...udière Basses -Laurentides pour les services de gestion et de contrôle animalier et de fourrière vient à échéance le 31 décembre 2018 ; CONSIDÉRANT les nég ociations entre les parties afin de prolonger l e contrat...
...incendie ainsi que pour le suppor t à distance 24 heures par jour / 7 jour s avec l’entreprise Trane Canada ULC vient à échéance le 31 janvier 2020 ; CONSIDÉRANT QUE selon les besoins du Service de la sécurité incendie, il y a lieu de p...
...TO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7. AVIS DE...
...au protocole dentente Phase 1 Pro jet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. Report de la date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs, terrain...
...QU’il y a lieu de renouveler le contrat de travail de l’adjointe au Développement durable et au Greffe, lequel arrive à échéance; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandation s soumises au conseil municipal. 22 -262 EN CONSÉQUENCE , i...
...RE CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail de l’adjointe à la direction du Service des loisirs et de la culture est venu à échéance; CONSID ÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal. 22 -426 EN CONSÉQUENCE , il e...
...HV G¶XUJHQFH GH FHWWH HQWUHSULVH j O¶LQWpULHXUH GH OD FDVHUQH LQFHQGLH VLWXpH DX UXH &KXUFK vient à échéance le 31 décembre 2022; CONSIDÉRANT la volonté des parties de s’entraider et de continuer leur collabor...
...contracter e n vue de demande r l’émiss ion d’une carte de crédit Desjardins, incluant son renouvellement à l’échéance et son remplacement si nécessaire, et ce, avec la limite de crédit octroyée par la Fédération d es ca...
...térêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établissant à 0.167% est applicable par mois complet de retard jusqu’à concurrence...
...tière de sécurité incendie entre les Municipalité s de Rawdon, de Sainte-Julienne et la MRC de Montcalm Phase 1, vient à échéance le 31 décembre 2019; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon souhaite signifier sa volonté de co...
...n d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera réalisé l...
...n d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera réalisé l...