...ments en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire réglementer l...
...réception de radiodiffusion et de télédiffusion par micro -ondes, ondes électromagnétiques notamment par fil, câble ou système radio ou optique ou par tout autre procédé technique semblable de radiocommunication, de télécommunic...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 9 5-2016 relatif...
...municipal 2018-2020 CONSIDÉRANT loffre de renouvellement du programme de maintenance pour la vérification du système et détection de gaz au garage municipal reç ue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenar...
...E DÉCORATIONS LUMINEUSES 15. OCTROI DE CONTRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUE...
...E DÉCORATIONS LUMINEUSES 15. OCTROI DE CONTRAT – PROGRAMME DE MAINTENA NCE AU GARAGE MUNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE S ERVICES – ACCUE...
...s par résolution du conseil. Article 43.4 L'usage d'une sirène est défendu à l'exception de celle reliée à un système d'alarme. Article 43.5 Abrogé et remplacé par R116 -03 -8 14 juin 2016 Abrogé et remplacé par...