...RAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), le nombre de districts électoraux pour la Municipalité...
...ur; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 49 , maintenant connu comme la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions l...
...s public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité : Demande de participation à un référendum, publié le 31 août 2022; CONSIDÉRANT QUE les 7 et 8 septembre 2022, un registre préparé aux fins de l’e...
...sonnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire d’une du...
...gueur; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 49, maintenant connu comme la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions l...
...qui remplit , le 19 août 2024 , les conditions énoncées au chapitre III du titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour la zone concernée et les zones contiguës, lesquelles s ont ci - des...
...ché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2) ou si le fait de voter est susceptible de constituer...
...11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transmission à la MRC et a...
...s copies supplémentaires de la liste remise aux personnes autorisées en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (articles 106, 109, 659 et 659.1 LERM). SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRON...
...dit à tout membre du conseil de contrevenir aux articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E -2.2), sous réserve des exceptions prévues aux articles 305 et...
...is - Madame Stéphanie Labelle le tout conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE...
...citation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d ’un référendum, dont la tenue, au moment de la sollicitation, a été fixée ou est imminente. Toute sollicitation effect...
...is - Madame Stéphanie Labelle le tout conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 7. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE...
...is - Madame Stéphanie Labelle le tout conformément à larticle 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 6. A PPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL...
...QUE sa division actuelle en districts é lectoraux respecte les articles 9, 11 et 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les m unicipalités (RLRQ, c. E-2.2); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède à une deman de de reconducti...
...NT D ’ÉLECTION CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 72 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) , le président d’élection doit nommer un secrétaire d’élect...
...- Madame Stéphanie Labelle le tout conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. APPROB ATION D U PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAI RE DU CONSEIL...