...27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MR...
...SOFICAN INC. (Tim Horton) Sols : Hydrocarbures, éthylbenzène, etc. Terrain contaminé et décontaminé (avis reçu 29 janvier 2014) 3689, rue Queen LOUIS -A. LATENDRESSE INC. (La belle province) Sols : Éthyl...
...24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal d’ha bitation (OMH) CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires 2018 reçues de lOffice municipal dhabitation de Rawdon, lesquelles doivent faire lobjet dacceptat ion par la Municipalité...
...Contraventions et pénalités ................................ ................................ ............... 70 Recours civil ................................ ................................ ................................ ......... 70...
...our autoriser cette dépense. 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink CONSIDÉRANT loffre reçue de lentreprise Xerox Canada inc. pour la location dun copieur couleur multifonction, modèle Altalink, en r...
...conditions énoncées au permis; b) Une modific ation a été apportée à la demande de certificat sans avoir reçu l’approbation de l’inspecteur en bâtiment (fonctionnaire désigné); c) Le permis ou certificat d’autoris...
...our autoriser cette dépense. 15. Contrat de location - Copieur couleur multifonction Altalink CONSIDÉRANT loffre reçue de lentreprise Xerox Canada inc. pour la location dun copieur couleur multifonction, modèle Altalink, en r...
...un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants r iverains du chemin privé Santa -Cruz pour l’exécut...
...me Viau Bastien G osselin architectes inc . (f.a.s. VBGA A rchitectes) ; CO NSIDÉRANT QUE l’offre de services reçue a fait l’objet d’une analyse par un com ité de sélection en date du 1er septembre 2022 et qu’elle a obt...
...2021 provenant des entreprises Les Services EXP inc. et FNX -INNOV inc. ; CONSIDÉRANT QUE les offres de services reçues ont fait l’objet d’une analyse par un comité de sélection en date du 28 octo bre 2021; CONSIDÉRANT QUE toute...
...RRAINS DE SOCC ER - PARC DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 CONSIDÉRANT QUE l’offre de service reçue de l’entreprise Multi -Surfaces F. Giguère inc. pour les travaux de réfection et d’entretien des deux...
...n et d’évaluation des offres prévu à l’article 936.0.1 du Code municipal, soit une analyse des soumissions reçues sur un système basé, outre le prix, sur l’évaluation de divers critères relatifs au mandat proposé;...
...tal de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la présente transac...
...duits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’au tres organis...
...tal de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la présente transac...
...duits chimiques utilisés pour le traitement des eaux – Hypochlorite de sodium CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres organis...
...mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une requête de la majorité des propriétaires et occupants riverains du chemin privé Santa -Cruz pour l’exécu...
...de développement du Quartier du citoyen; CONSIDÉRANT la création du marché public local « La récolte » au cours de la saison estivale 2019, lequel a été un franc succès; CONSIDÉRANT ladoption dune politique culturelle;...
...seignements et documents nécessaires soient fournis par le requérant. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseignements et documents additionnels. 2.3.2 : Examen de la demande...
...l’objet d’une analyse par le comité de sélection le 6 novembre 2020 ; CONSIDÉRANT QUE huit (8) offres de services reçues ont atteint le minimum de soixante -dix (70) points au niveau de la qualité, permettant l’o uverture de l’enveloppe...
...présentes dans la salle auront l’occasion de s’exprimer sur chacune d’entre elles. Suivant les commentaires reçus pour chacune des demandes, la séance du conseil sera suspendue afin de permettre au conseil municipal...
...ainsi que les conflits de circulation : CRITÈRES : - Les aires de stationnement sont localisées dans l es cours arrières et latérales et sont peu visibles de la voie publique; - Dans la mesure du possible, les ai...
...BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement de...
...BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement de...
...ontant de 2 115,65 $ taxes et frais incidents en sus . D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant total de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. De mandater le notaire afin d...