...I.A.) N ° 2021 -07 OBJECTIFS ET CRITÈRE S APPLICABLES À CERTAINES INTERVENTIONS À L‱IN TÉRIEUR DES SECTEURS DE PENTE FORTE R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ‱ I M P L A N T A T I O N E T D ‱ I N T É G...
...sé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr ain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq ua...
...ilation administrative et n'a aucune valeur légale. I:\Greffe \Reglements \Versions administratives \2013 \REGL508 -93 PIIA (Village) Version administrative.doc Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architect...
...du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant...
...H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant le...
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...A W D ON T A B L E D E S M A T I È R E S P a g e xi DISPOSITIONS PARTICU LIÈRES À CERTAINS US AGES, SECTEURS OU ZONES ................................ ........................ 359 Dispositions relatives aux projets de...
...ANT QUE l es données recueillies par ces stations hydrométriques permettron t notamment de prévoir l’ampleur des secteurs inondés pour une grande partie des cours d’eau du Québec en plus de soutenir les municipalités dans la déterminati...
.... ................................ ................................ ......................... 21 1.2.1 L’emploi et les secteurs d’activités économiques ................................ ............................... 21 1.2.1.1 L’emploi...
...et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE certaines densités et certains usages proposés diffèrent dans certains secteurs entre la réglementation en vigueur et la réglementation à venir; CONSIDÉRANT QUE le maintien en vigueur des usa...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit assujettir à un plan d’implantation et d’intégration architecturale les secteurs à forte pente, les projets int égrés en remplacement du règlement numéro 1006 en vigueur et l’affi...
...circulation situées sur le territoire de la Municipalité , incluant une réduction de la vitesse à 40 km /h dans plusieurs secteurs ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 15 août 2022. 22 -405...
...jeux semblent se complexifier : Le contexte pandémique et la rareté de la main -d’œuvre dans certains secteurs G¶DFWLYLWpH[HUFHQWXQHSUHVVLRQVXUOHVMHXQHVHQ cheminement scolaire; Le nombre d’élèves handicapés ou e...
...issus préférablement de différents services municipaux afin d’assurer une bonne représentativité de chacun des secteurs d’activité . 17. EMBAUCHE DE PO MPIER S TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE CON...
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...UVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS D E GOUVERNANCE - REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNE MENT (CCE) 24. EMBAUCHE...
...u a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution). La tarification volumétrique pour les secteurs ICI entrera en vigueur en 2023. À titre informatif, les responsables de ces établissements concernés re...
...COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS D E GOUVERNANCE - REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNEMENT (CCE) 24. EMBAUCHE D...
...- Une identification et une description des contraintes i nhérentes à la nature du terrain; - Une localisation des secteurs de villégiature ou bâtis situés à proximité; - La localisation et la distance des zones R1, CN, Ca et de toute...