En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er......
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...ocales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT QUE le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme...
...7. Avis de mise à pied - Journalier à temps partiel Service des loisirs et de la culture 38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination...
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...012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHVG¶DSUqV -mandat PROJETS DE RÈGLEMENTS 16. Pré se...
...ea nt le Règlement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables aux membres du cons eil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages-intérêts 14. Avis de motion Règlement numéro 372-8...
...37. Avis de mise à pied - Journalier à temps partiel Service des loisirs et de la culture 38. Avis de mise à pied Employés à temps partiel Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination -...
...présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2....
...AUXILIAIRES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 21. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS...
...NT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 - 2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 2022 -08-...
...IFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONC ERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 12. ADOPTION...
...45. EMBAUCHE D ’UN POMPIER À TEMPS P ARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 46. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉ À TEMPS PARTI EL , AUXILIAIRE OU REMPLA ÇANT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS...
...DES TRAVAUX P UBLICS 50. FIN DE PROBATION ET D U LIEN D ’EMPLOI – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX P UBLI CS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBLI OTHÈQUES PUBLIQUES...
...résents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2...
...èglement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables aux membres du conseil muni cipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages-intérêts PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 14. Premiè...
...l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points 38.1 MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PLAG...
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...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
...gager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de...
...un cadeau lui soit remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé lui donnant accès gratuitement aux sites suivants : Plage Rawdon, Parc des Chutes Dorwin, Parc des Cascad es de la...