Formulaire de demande Demande en ligne
...é donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 13 février 2023 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 7 mars 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdo...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 156 -2023 -0003 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE VISANT À AUTORIS E...
...donné le 8 décembre 2015 et qu’un premier projet de règlement a été adopté le 19 janvier 2016; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est dema...
...dopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -222 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M. Franç ois Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPT...
...n projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du 29 mai 2023 ; CONSIDÉRANT l‱assemblée de consultation publique tenue le 26 juin 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon dé...
.... Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s: M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole L...
.... Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent : M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier . 2. ADOPTION DE L...
.... Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François Dauphin , directe ur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORD...
.... Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es t également présent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greff e, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION D...
...Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe , agit à titre de secrétaire de lassemblée. Sont également présents: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier Mme Carole Landry...
...‱urbanisme ............... 12 Étude et recommandation du Comité consultatif d‱urbanisme ..................... 12 Assemblée publique de consultation ................................ ................................ 13 Approbation par...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTI...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTI...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Daup hin , directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPT...
...’objet d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de con sultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (...
...nt l’objet d’un plan d’implantat ion et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
...et d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publ ique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (...
...jet d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du présent règlement soit soumis à une assemblée publique de consultation selon la procédure prévue par la Loi sur l’aménagem ent et l’urbanisme (L....
...applicable. 9.3 – Abonnements et autres items ad ministratifs Sauf lorsqu’une loi du Parlement fédéral ou de l’Assemblée législative du Québec ou d’un règlement adopté sous leur empire est à l’effet contraire, toute personne désirant...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M. François Dauphin, dire cteur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPT...
...aître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOP...
...Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée . Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTI...