...l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 23. Adoption du Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 24. Adoption du Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...IBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2019) CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le rembourse...
...CONSIDÉRANT QU’après a voir écouté tous les arguments , Monsieur le Maire Raymond Rougeau invite chacun des conseillers municipaux à se pro noncer pour ou contre le projet : 22 -249 Sur la proposition ci-haut mentionnée, Monsieur le mair...
...el vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime...
...NTATION D ’UNE INSTALLATION SEP TIQUE — LOT 5 355 269 (MATRICULE 8598 -00 -0467 ) 19. DEMANDE D’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE - MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 20. MANDAT À L ’U NION DE...
...specter O¶DXWRULWp GX SUpVLGHQW G¶DVVHPEOpH HW WUDLWHU UHVSHFWXHXVHPHQW OHV PHPEUHV GX FRQVHLO HW les officiers municipaux. Article 19 Le maire ou le secr étaire -trésorier ou un membre du conseil peut, à son choix, s...
...026,47 $, ta xes incluses); - 7 530,89 $, taxes incluses pour le déneigement de toitures de divers immeubles municipaux pour lhiver 2018-2019 octroyé à lentre prise Couvreurs Smith et Lachance inc. (contrat initial de 22 995 $, tax...
...VEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE AUX ENCHÈRES D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANTATION D...
...y être expressément autorisé. Article 1.17 Responsable de l’application du règlement Les fonctionnaires municipaux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi que les personnes ou les entreprises que la Municipalit...
...MMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 20. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2021 -2022 21. OCTROI D E CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERN...
...AXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT...
...C E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -69...
...d’émis sion de constats d’in fraction conformément à l’article 147 du Code de procédure pénale, pour les règlements municipaux suivants : - Règlement numéro 89 -2016 et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -...
...LE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 . ACCEP TATION DÉFINITIVE , LIBÉRATION...
...NTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652 ET 8198...
...ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISO N HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 23. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERNALE...
AVIS PUBLIC D’ENTRÉ E EN VIGUEUR R ÈGLEMENT 2021-02-6 Avis est donné de ce qui suit : 1. Qu’à sa séance ordinaire tenue le 8 juillet 2024, le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2......
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 18 0 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES RELATIVES À DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ET UN EMPRUNT DE 2 750 000 $ AFIN D’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE) Avi......
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR R ÈGLEMENT NUMÉRO 2021-03-3 Avis est donné de ce qui suit : 1. Qu’à sa séance ordinaire tenue le 8 juillet 2024, le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté le règlement suivant : Règlement......
AVIS PUBLIC D’ENTRÉ E EN VIGUEUR R ÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 Avis est donné de ce qui suit : 1. Qu’à sa séance ordinaire tenue le 8 juillet 2024, le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté le règlement suivant : Règlement nu......
AVIS PUBLIC D’ENTRÉ E EN VIGUEUR Règlement d’emprunt numéro 181 AUTORISANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE INCLUANT UNE SALLE MULTIFONCTIONNELLE ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 12 012 000 $ ET UN EMPRUNT DE 10 843 350 $ AF......