...ent pas sa localisation ailleurs sur le terrain. AIRE DE COUPE : Superficie de t errain boisé, sur une même propriété foncière à l’intérieur de laquelle l’abattage d’arbre est pratiqué. AIRE D’ÉLEVAGE : Superficie de...
...; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnem ent a constaté le tout lors d’ une inspection de la propriété le 22 octobre 2021; CONSIDÉRANT QU’il y avait lieu d’agir rapidement et de mandater l’étude Bélanger Sauvé...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la signature du protocole d’entente et que le...
...uc et/ou d’égout sanitaire et/ou d’égout pluvial , ce service devra être disponible en façade ou sur le côté de la propriété devant être raccordée. Malgré la condit ion précédente, toute propriété ne pouvant être raccordée en...
...ité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comm...
...nement : Stationnement hors rue pour les véhicule s. Terrain : Lot, partie de lot ou groupe de lots formant une seule propriété foncière. Tour de télécommunication : Structure ou support servant à héberger ou à supporter, entre aut...
...es lots 6 192 595 et 6 192 596 en lieu et place de la distance minimale exigée de 0,5 mètre de toute limite de la propriété en vertu de l'article 5.5.9.7 d) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; Les trois enseignes projetées au p...
...27 57 Résidentielle ou mixte (Autre) Puits tubulaire L’installation de production d ’eau potable est propriété d’une personne physique* / X2067362 -1 Privé 22 Résidentielle ou mixte (Autre) Puits tubulaire...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...E AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...Colibris, connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 j...
...Colibris, connue comme étant le lot numéro 5 858 718, laquelle est intervenue aux termes de l’acte translatif de propriété enregistré au bureau de la circonscription foncière de Montcalm sous le numéro 23 616 643 , en date du 22 j...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publ...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publ...
...74 – 3599, rue Church CONSIDÉRANT QU’un empiètement de l’immeuble sis au 3264, 4 e Avenue, (lot n° 4 994 176) sur la propriété municipale sise au 3599, rue Church, soit la caserne incendie (lot n° 4 994 274) a été dénoté à la Municipalit...
...74 – 3599, rue Church CONSIDÉRANT QU’un empiètement de l’immeuble sis au 3264, 4 e Avenue, (lot n° 4 994 176) sur la propriété municipale sise au 3599, rue Church, soit la caserne incendie (lot n° 4 994 274) a été dénoté à la Municipali...
...igus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir de leurs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadr...
...V ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...T QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...t qu’afin d’assurer l’admissibilité du garage à une dérogation mineure, le bâtiment doit être entièremen t sur la propriété du demandeur; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal partage l’ avis du c omité consultatif d’urbanisme à l’e...
...PORT DE L ’ÉCHÉANCE CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 61-2019 pourvoy ant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...t de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’agrandissement de la zone C4-61 afin d’y inclure la propriété du 3321-3329, 1 ière Avenue actuellement localisée dans la zone R2-60; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a ét...
...8 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier également tout acte ou omission par lequel le publi...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publi...