...ge 1 O BJECTIFS POURSUIVIS Introduction La Municipalité de Rawdon a procédé à la révision de sa règlementation d’urbanisme. Cet exercice visait plusieurs objectifs dont , entre autres : Se conformer au cont...
...permettant à une personne de do rmir . 4. Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de la...
...tude des lieux, la nuisance sonore, l’achalandage accru, le non -respect de la propriété d’autrui et de la règlementation mise en place par l’Association du Domaine des Ca scades ainsi que l’utilisation des espaces et...
...re déposée auprès du fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été payés; 4. L...
...DÉROGATOIRE : Signifie les l ots, terrains, usages, ouvrages et bâtiments qui sont non conformes à la règlementation d’urbanisme municipale en vigueur et qui sont p rotégés par droits acquis. DROITS ACQUIS :...
...La démolition de la remise de la résidence existan te ou sa relocalisation à l’intérieur du lot projeté 3 conformément à la règlementation en vigue ur; · La modification du balcon de la résidence existant e afin de respecter la règlementation en...
...r son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’effectuer la refonte complète de sa règlementation relative aux systèmes d’ alarmes incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règle...
...RANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSI DÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent...
...le dévaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan dopération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 8 648,2 mètres carr...
...numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc. D’accepter, en conformité avec la règlementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se...
...éder à celle -ci ; CONSIDÉRANT QU’ un règlement sur la démolition d’immeubles peut s’avérer utile à la règlementation d’urbanisme, notamment pour la protection du patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé ;...
...numéro 4761 de ses minutes pour et au nom de Asselin Projets Immobiliers Inc. D’accepter, en conformité avec la règlementation municipale, que la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels se...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le lot 5 529 496 n’est pas construc tible selon la règlementation municipale en vigueur. 19-52 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie L...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements ; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’ opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 17 761,4 mètres...
...ANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption d’un e nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 22 mai 2018, un avis de motion du présent r...
...a également lieu de revoir certaines dispositions applicables aux feux, en raison de l’adoption prochaine d’une nouvelle règlementation sur les feux extérieurs; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux présentes...
...et son emplacement projeté; f) Un engagement écrit du propriétaire à informer ses occupants de la règlementation municipale applicable et plus spécifiquement concernant les nuisances et à procéder à l ’affichage de...
...ménagement et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1), la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...ndissement de son ter rain; CONSIDÉRANT que les lots 5 352 847 et 5 352 851 ne sont pas constructibles selon la règlementation municipale en vigueur; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un i...
...à la Municipalité un plan de lotissement préparé par un arpenteur -géomètre afin de démontrer la conformité à la règlementation actuelle du résidu du lot 4 994 936 conservé par la Municipalité suivant le retrait de la sup...
... rouverte le 8 juin 2022 ; CONSIDÉRANT QUE la demande déposée satisfait aux exigences prescrites par la règlementation en vigueur; CONSIDÉRA NT l’in tervention de Monsieur le M aire, Raymond Rougeau , invitant les p...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 9 630,2 mètres ca...
...a réunion du 25 oc tobre 2022; CONSIDÉRANT QUE la demande déposée satisfait aux exigences prescrites par la règlementation en vigueur; CONSIDÉRANT QUE Monsieur le Maire , Raymond Rougeau , invite les personnes présentes dans...
...e réaction et prévient le pire. Je tiens déjà à vous remercier pour votre collaboration dans le respect de cette nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur au courant de l'automne et qui sera bien annoncée dans les rues concernées. Je pr...