...sirs et de la culture à des fins d’entreposage d’équipements; CONSIDÉRANT QUE cette entente de location vient à échéance le 10 septembre 2018 et qu’il est souhaitable de procéder au renouvelle ment de celle -ci pour une période de deux...
...rde de poules sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote avait un terme de deux (2) ans, lequel arrive à échéance le 4 mai 2020 et que la Municipalité souhaite adopt er de façon définitive un règlement relatif à la g...
...on du site de la plage municipale pour les bateaux dragons ave c l’entreprise 9183 -3624 Québec inc. arrive à échéance le 27 avril 2018 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite renouveler cette entente selon les mêmes...
...t secrétaire-trésorier CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail du directeur général et secrétaire-trésorier est arrivé à échéance; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du cons eil municipal; 18-86 EN CONSÉQUENCE, il est proposé p...
...de la sécurité incendie de la Mun icipalité de Rawdon par la Municipalité de Saint -Charles Borromée arrive bientôt à échéance; CONSIDÉRANT QUE les deux municipalités souhaitent conclure une nouvelle entente de location du véhicule pour...
...de location pour la roulotte située à la station St -Patrick pour la division de l’hygiène du milieu vient à échéance le 13 avril prochain; CONSIDÉRANT QUE selon les besoins de la div ision de l’hygiène du milieu au Service des...
...NATION DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) CONSIDÉRANT QUE le mandat de deux (2) membres arrive à échéance le 10 juin 2022 au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU), soit madame Isabelle Breault, ainsi que...
...CONSIDÉRANT QUE le protocole d’entente intervenu entre Association de soccer STARS et la Municipalité vient à échéance le 31 décembre 2022; CONSIDÉRANT QUE l’ Association de soccer STARS souhaite le renouvellement de ce protocol...
...NC . CONSIDÉRANT QUE le contrat de location du photocopieur utilisé par le Service des finances viendra à échéance le 31 mai 2023 et que cet appareil doit être remplacé par un plus r écent; CONSIDÉRANT un délai de livrai...
...ARTICLE 8. DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement a une durée d’un an et prend fin à la première des échéances suivantes : le 31 décembre 2023 ; au moment où le montant total des aides financières accord...
.... ARTICLE 9. DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement a une durée d’un an et prend fin à la première des échéances suivantes : le 31 décembre 202 4; au moment où le montant total des aides financières accordées...
...au protocole d’entente – Phase 1 – Projet domiciliaire - Aménagement Lac aux Sources inc. – Report de la date d’échéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains...
...at de travail de l’adjointe à la direction, secteur culturel du Service des loisirs et de la culture , vient à échéance en juin 201 9; CONSIDÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal. 19 -274 EN CONSÉQ...
...CONSIDÉRANT QU E le contrat de travail du chef de division au Service de la sécurité incendie vient à échéance le 31 décembre 2018. CONSIDÉRANT la recommandation soumise aux membres du conseil municipal. 18 -674...
...tuellement en vigue ur pour les services de contrôle animalier avec la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, lequel arrive à échéance le 31 décembre 2020 et comportait une option de renouvellement pour une an née supplémentaire; CONSIDÉRANT QUE la...
...RAMME Le présent règlement aura une durée d’un an débutant le 1 er janvier 20 22 et prendra fin à la première des échéances suivantes : le 31 décembre 20 22 au moment où le montant total des aides financières accordées...
...Municipalité; CONSIDÉRANT QUE l’entente actuelle entre la Municipalité et la Tournée des Cantons de Rawdon vient à échéance le 31 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite conclure une nouvelle entente de service...
...PRUNT 25 . AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE PROLONGATION RE LATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIG ATIONS AU MONTANT DE 6 755 000 $ QUI SERA...
...de gestion de l’écocentre avec l’entreprise Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo Recycle) arrive à échéance le 31 décembre 202 1 et comportait trois (3) option s de renouvellement d’un an supplémentaire s;...
...de gestion de l’écocentre avec l’entreprise Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo Recycle) arrive à échéance le 31 décembre 202 1 et comportait trois (3) option s de renouvellement d’un an supplémentaire s;...
...également que le mandat de deux (2) membres au sein du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est arrivé à échéance le 10 avril 2021 , soit le mandat de Madame Andrée Vermette et de Monsieur Daniel Rémy; CONSIDÉRAN...
...SAISON 2022 CONSIDÉRANT QUE le contrat de coupe de gazon et entretien de terrains sportifs est venu à échéance ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait une demande de prix auprès de quatre (4) entreprises; CONSIDÉ...
...CONSIDÉRANT QUE le mandat de deux (2) membres au sein du comité consultatif en environnement (CCE) arrive à échéance le 27 février 2021 , soit le mandat de Madame Katherine Brunet et de Monsieur Jean Trudel; CONSIDÉRANT...
...RE CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail de la capitaine à la prévention du Service de la sécurité incendie vient à échéance au cours du mois de mars 2021; CONSIDÉRANT la présentation du directeur du Service de la sécurité i...
...matière de responsabilité pour les activités de O¶RUJDQLVPH OD 7RXUQpH GH s cantons de Rawdon (TDCR) est venue à échéance le 1er novembre 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité accepte d’ajouter cet organisme à but non...