...ngement des ser vices d’égout municipaux dans le cadre de ce projet ; CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité nominale de l’usine d’épuration actuelle, la Municipalité a élaboré un plan correcteur concernant le respect de...
...SIDÉRANT QUE les infrastructures et équipements respectent les spécifications, dimensions ou gabarits et que la capacité de la fondation de rue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -201...
...l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité nominale de l’usine d’épuration actuelle, la Municipalité a élaboré un plan correcteur concernant le respect de...
...DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES 1.0 Titre Le présent règlement peut être cité sous le titre «règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale». 2.0 Délimitati...
...2 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES 1.0 Titre Le présent règlement peut être cité sous le titre «règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégr ation architecturale». 2.0 Délimitation du...
...ISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES 1.0 Titre Le présent règlement peut être cité sous le titre « règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale ». 2.0 Dé...
...; CONSIDÉRANT QUE les infrastr uctures et équipements respectent les spécifications, dimensions ou gabarits et que la capacité de la fondation de rue respecte les standards édictés aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 du Règlement n° 62 -2010 et...
...onques à l’excepti on des servitudes accordées aux entreprises de services publics pour la desserte en électricité, en service téléphonique et en service de câblodistribution; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l...
...UE ET 3E AVENUE – EXCAVATION CARROLL INC . 25. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 17 – AUGMENTATION DE LA CA PACITÉ DE TRAITEMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE ST-PATRICK — BERNARD MALO INC . 26. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉR...
...fait l’objet d’un projet récréotouristique qui inclura également différents types d’hébergement de faible capacité, du camping, des sites de tournage et des commerces, incluant la restauration, complémentaires à la vo...
...dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -2...
...dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -2...
...land, entres autres pour les visites des intervenants en mécanique de procédé, mécanique de bâtiment, électricité et en structure , la rédaction et l’émission d e rapport, l’acceptation de provisoire, etc. , ainsi que p...
...t l’absence d’antécédents judic iaires et que les résultats de l’examen médical pré -embauche confirme sa capacité physique à occuper l’emploi . De plus, ce dernier devra se conformer aux conditions d’embauche dans les délais...
...prise Hydro -Météo inc. a déposé une offre de service à la Municipalité pour les services scientifiques relatifs à la capacité portante du couvert de g lace au sentier glacé sur le lac Rawdon, pour un montant de 8 024,98 $, plus les...
...ffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, une modification au protocole d’entente précité afin d’ajuster le montant pris en charge par la Municipalité ainsi que tout autre document requis au x fin...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 20 JANVIER 2021 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno G......
...- Au # 10. Concernant le 142 -2021, outre le certificat d’autorisation de cent dollars (100 $), qui paiera l’électricité si le camion -restaurant est collecté sur un immeuble appartenant à la municipalité? 2- Au # 12 Pr...
...territoire visé est propice à un développement, et ce, considérant les six (6) critères suivants: a) La capacité des services et des réseaux publics existants de desservir les nouvelles infras tructures qu’implique l’avant projet dé...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long . QUE la Municipalité confirme son ad hés ion au regroupement d’achats CHI -20212022 mis en place par l’U...
RÈGLEMENT NUMÉRO 137-2021 RELATIF À L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE CONSIDÉRANT QU’ un règlement relatif à l’utilisatio n de l’eau potable est actuellement en vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipali......
...nimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante des pr ésentes comme s i récité au long. Que la Municipalité de Rawdon confirme son adhésion au regroupement d’achats CHI -2023 -2024 mis en...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long . QUE la Municipalité confirme son ad hés ion au regroupement d’achats CHI -20212022 mis en place par...
...de extérieure et intérieure. Combinaison d’étirements, de musculation et de mouvements cardio. Tout votre corps sera sollicité! Mardi et jeudi de 10 h à 11 h ou de 17 h 30 à 18 h 30 Centre Metcalfe Coût : 58 $ / Durée : 9 semaines Poids de 2 à 5...
Séance ordinaire du conseil municipal 11 octobre 202 2 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - RAPPORT – AVIS TECHNIQUE : LAC PONTBRIAND 4.......