...e de la rue Daniel (section du lot numéro 5 353 374) située entre la rue Desrosiers et le lot numéro 5 355 622 est la propriété de 9266 -4838 Québec Inc et que celle -ci devra être cédée conjointement avec les lots numéro 5 355 622 et 5 3...
...-0989 Québec inc. afin que soit aménagée une entrée charretière et une allée véhiculaire sur le lot 5 355 578, propriété de la Municipalité, permettant au demandeur de circuler entre la 1 ere Avenue – Route 337 et sa propriété si...
...ilise une propriété municipale. Remboursable suivant le déplacement lorsqu’aucun préjudice n’a été causé à la propriété municipale ou suivant la remise en état à la satisfaction de la Municipalité. À défaut de remettre en état...
...CONSIDÉRANT la transaction immobilière en cours con cernant le lot numéro 4 994 194, soit la vente de cette propriété municipale au bénéfice de la Corporation; CONSIDÉRANT une demande de soutien financier de 9 4 58,90 $ pour a...
...alité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comme...
...venue). La dalle de béton localisée sous le transformateur ainsi que le transformate ur empièteront sur la propriété municipale (7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des c...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiqu...
...limite sud -est du 9 e rang du cadastre du canton de Rawdon, le prolongement de la limite ouest de la propriété sise au 5967 , route 341, cette limite et de nouveau son prolongement, le lac Pontbriand, le prolongement de...
...entation visuelle du ou des bâtiments, des ouvrages et du terrain visé vues de la rue, en provenance des propriétés voisines et du lac, lorsqu’applicable; 2. Un plan d’implantation ou de localisation à l’échelle...
...h Rawdon ont accepté que la Mun icipalité mandate un évaluateur agréé afin d’évaluer la valeur de leur s propriété s. 21 -287 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu...
...briand ; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnement a effectué une inspection de la propriété le 22 mai 2020; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour représenter la Municipa...
...ontbriand ; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnement a effectué une inspection de la propriété le 22 mai 2020; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de mandater l’étude Bélanger Sauvé pour représenter la Municipali...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour e ffet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publ...
...Rawdon (En face du 3647, rue Queen) - Parc Nichol - Plage municipale Rawdon Article 1.4 Dommages à la propriété publique Nul ne peut dessiner, pe inturer ou autrement marquer toute propriété publique. Toutefoi...
...MI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...triques et de télécommunication au l ot n° 4 995 359 pour lesquelles une servitude est à obtenir sur le lot n°4 995 358, propriété de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le prolongement des lignes électriques et de télécommunication permettra...
...tte dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Le terrai n à l’arrière est non construit et non constructible puisque la rue Alexander est non confor...
...4. Le cadastre vertical requis et effectué lors de la constitution ou de la conversion d’un immeuble en c opropriété divise ; 5. La nouvelle identification cadastrale d’un emplacement existant par suite de la modific...
...immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois suivant la publication de la vente au registre foncier du Québec ;...
...aire du lot 5 530 195 souhaite obtenir une servitude de passage en direction du lac -Vail sur le lot 5 530 024, propriété de la Municipalité ainsi qu’une contrepartie financière à être déterminée; CONSIDÉRANT QU’une autorisation d...
...ité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comm...
...s immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la public...
...s immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 ) dans les douze (12) mois suivant la public...
...D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CO RRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE...