...mètre par un mètre et d’une hauteur maximale d'un mètre, vous devez vous procurer un permis. Informez-vous de la règlementation sur les feux à ciel ouvert en joignant le personnel de l’hôtel de ville au 450 834-2596 ou à info@rawdon.c...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres ca...
...foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 18 019,85 m...
...ndant 10 % de la valeur de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 32 135,1 mètres carré...
...nagements paysagers; 5. L‱ensemble du terrain est entouré d‱une bande boisée naturelle, le tout selon la règlementation d‱urbanisme en vigueu r; 6. Les perspectives visuelles intéressantes sont mises en valeur; 7. Les dime...
...ropriétaire de découvrir, à ses frais, tout ouvrage ou portion de celui -ci qui ne serait pas conformes à la présente règlementation. La personne qui fait défaut de se conformer commet une infraction au présent règlement et e...
...rec onstruction de la résidence incendiée en réutilisant la fondation existante dont l'implantation est non conforme à la règlementation en vigueur. La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latéra...
...stre foncier avant le 16 janvier 2018 est autorisée si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règlementation municipale applicable et qu’elle se raccorde à un e rue ou chemin public entretenu (inclut les r...
...; CONSIDÉRANT QUE l’échéancier pour la mise aux normes des barrages débutera en 2019, l’adoption de la règlementation nécessaire aura lieu en 2020 et le début des travaux est prévu au cours de l’année 2021; CONSIDÉRAN...
...d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op ération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de déve loppement résidentiel de 7 198,2 mètres ca...
...cer lévénement, pour la période comprise entr e le 1 mars et le 27 avril 2020 inclusivement, le tout en conformité avec la règlementation en vig ueur. Que linstallation de toute enseigne ne devra pas c auser préjudice à la collectivit...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 38 796,8 mètres car...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vig ueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 112 32...
...conserve , à titre de pénalité, le montant du dépôt en plus d’être passible de toute autre sanction prévue à la règlementation municipale en vigueur. Article 5 – Approbation des travaux et inspection obligatoire 5.1 Tout matér...
...en œuvre de ses objecti fs de développement durable, la Municipalité juge pertinent de mettre à jour la règlementation actuellement en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mise �j��O�¶�H�D�X��P�X�Q�L�F�L...
...ents en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs. CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été donné...
...e une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé en contravention de la règlementation municipale sur les feux extérieurs. La propagation de toute fumée qui incommode le voisinage constitue...
...cuter les travaux via un entrepreneur ind épendant en autant qu’il possède les compétences requises par la règlementation en vigueur . Tout promoteur doit fournir et faire approuver par le directeur du Service de la...
...e d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opération cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 729.9 mètres carrés...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRAN T QUE la M...
...règlements en matière de sécurité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs et notamment ajouter certaines conditions lorsqu’un feu extérieur...
...’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, j’aimerais savoir si dans la nouvelle règlementation il y aura un maximum d’étages permis pour ces ha bitations? Création d’un comité du patrimo...
...règlements en matière de sécurité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de mettre à jour sa règlementation concernant les feux extérieurs et notamment ajouter certaines conditions lorsqu’un feu extérieur...
...vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la Municipalité de Rawdon doit procéder à la concordance de sa règlementation avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE la Mun...
...e la mise en œuvre d e ses objectifs de développement durable, la Municipalité juge pertinent de mettre à jour la règlementation actuellement en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mis e à l’eau municipale et l’accès a...