...ment et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. Date de création : [25 févr...
...rsonnes intéressées pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la soussignée et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme...
...bureau de la soussignée à l’hôtel de ville de Rawdon, 3647 rue Queen, aux heures normales d’ouverture. 6. Cette résolution entre en vigueur à la date de publication du présent avis, le tout suivant les dispositions de la Loi. Donné à Rawdon, le 4...