...le par le promoteur Les immeubles Louis Charles inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemienski, connue comme étant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligat...
...le par le promoteur Les immeubles Louis Charles inc. au bénéfice de la Municipalité de Rawdon de l’assiette de la rue Siemienski, connue comme étant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligat...
...ructure du Service des travaux publics, datée du 21 septembre 2022, recommandant l’acceptati on définitive de la rue Siemienski; CONSIDÉRANT QUE la période d’un an établie à l’article 12 du protocole d’entente signé est...