...HAIE : Plantation en ordre continu d'arbustes ou de petits arbres, située ou non sur la limite des propriétés, taillée ou non, mais suffisamment serrée ou compacte pour former écran ou barrière à la circulation....
...195, 5 302 196 et 5 301 975 représentant la partie de l’emprise de la rue Lakeshore Drive empiétant sur ces propriétés, le tout selon les considérations et modalités prévues aux termes de l’entente précitée; CONSIDÉRANT QUE...
...E AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...laquelle aura lieu à 9 h le samedi 13 octobre 2018, au Centre Metcalfe, à Rawdon; CONSIDÉRANT que le prix de départ des propriétés mi se en vente est fixé à un montant équivalent à 50% de la valeur municipale et est payable unique ment en argen...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...éalisé par l’ UQAC ; CONSIDÉRANT QU’une partie importante des données nécessaires à la réalisation de ce projet sont propriétés des municipalités des MRC de Matawinie, Montcalm, L’Assomption et D’Autray ; CONSIDÉRANT QUE ces données...
...V ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puits artésiens Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des racco...
...PORT DE L ’ÉCHÉANCE CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 61-2019 pourvoy ant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...d’aqueduc et/ ou d’égout permanent est prévu par la Municipalité pour desservir la rue située en façade de la ou des propriétés faisant l’objet du ou des raccords temporaires. 3.3 Lorsque le ou les services demandés sont dispon...
...MI QUE 2022 -02-22 11:02 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...e réservé par la Municipalité ou lui ayant été cédé par l'usage du public pour servir de m oyen d'accès aux propriétés y aboutissant. » PARTIE I - PROPRIÉTÉ PRIVÉE Article 2 NUISANCES À LA PROPRIÉTÉ...
...igus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour entrer et sortir de leurs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadr...
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...à lint ersection de la route 341/348 (Rang Kildare) avec la rue Metcalfe en raison de la const ruction de nouvelles propriétés ainsi que du trafic local et régional entre les municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉ...
...finances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 202 1, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 201 9, afin que la MRC entreprenne le...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2018, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis 2016 afin que la MRC enclenche le processus de ven...
...vous souhaitez aussi profiter du module pour accéder à votre compte de taxes en ligne, vous devrez entrer, pour chacune des propriétés, le numéro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voilà inscrit! N’h...
...nsi qu’une contrepartie financière à être déterminée; CONSIDÉRANT QU’une autorisation de passage sur les lots voisins, propriétés du Gou vernement du Québec a été obtenue par l’entremise d’une décision de la Municipalité Régionale de Comté d...
...eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur l es propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture d e services municipaux de lannée applica...
...de traitement des eaux usées municipal ne peut pas tra iter; 4° liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles dendommager un ouvrage dassainissement; 5° liquide, matière ou substance causa...
...lots numéro 5 355 622 et 5 355 623. 17. MANDAT PROFESSIONNEL – ARRÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES CONSIDÉRANT des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité pour lesquelles les taxes foncières demeurent impa yées; CONSI...