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...nsi qu’une contrepartie financière à être déterminée; CONSIDÉRANT QU’une autorisation de passage sur les lots voisins, propriétés du Gou vernement du Québec a été obtenue par l’entremise d’une décision de la Municipalité Régionale de Comté d...
...eau et de lassainissement sont imposées en vertu du Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur l es propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture d e services municipaux de lannée applica...
...de traitement des eaux usées municipal ne peut pas tra iter; 4° liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles dendommager un ouvrage dassainissement; 5° liquide, matière ou substance causa...
...lots numéro 5 355 622 et 5 355 623. 17. MANDAT PROFESSIONNEL – ARRÉRAGES DE TAXES FO NCIÈRES CONSIDÉRANT des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité pour lesquelles les taxes foncières demeurent impa yées; CONSI...
Rue Durocher Matricule - 7699_12_9868.00_0000 Superficie (m 2 ) - 3354,6 Télécharger la fiche
Chemin Bergeron Matricule - 7701_03_7539.00 Superficie (m 2 ) - 3134,2 Télécharger la fiche
Rue du Sablon Matricule - 7801_55_9554.00_0000 Superficie (m 2 ) - 4866,5 Télécharger la fiche
Rue Kaiser Matricule - 8198_81_6482.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1577 Télécharger la fiche
Rue Josaphat Matricule - 8004_09_2658.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1898,5 Télécharger la fiche
Rue Maple Matricule - 8004_21_4128.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1946,3 Télécharger la fiche
Chemin du Lac-Huard Matricule - 8097_29_4223.00_0000 Superficie (m 2 ) - 2793,4 Télécharger la fiche
Rue de Rawdon Park Matricule - 8197_39_0107.00_0000 Superficie (m 2 ) - 915 Télécharger la fiche
Chemin du Lac-Spring Matricule - 8197_54_8924.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1836,4 Télécharger la fiche
Rue Edwards Matricule - 8197_58_3424.00_0000 Superficie (m 2 ) - 1043,2 Télécharger la fiche
Route 125 Matricule - 8496_58_0317.00_0000 Superficie (m 2 ) - 977 Télécharger la fiche
Chemin Roberts Matricule - 8399_58_5022.00_0000 Superficie (m 2 ) - 3716,1 Télécharger la fiche
Chemin de Kilkenny Matricule - 7698_95_6959.00_0000 Superficie (m 2 ) - 4940.6 Télécharger la fiche
Rue Overdale Matricule - 8501_38_4222.00_0000 Superficie (m 2 ) - 12891,9 Télécharger la fiche
Rue Maplewood Matricule - 8600_81_6559.00_0000 Superficie (m 2 ) - 2669,2 Télécharger la fiche
Route 125 Matricule - 8697_11_7392.00_0000 Superficie (m 2 ) - 2090,1 Télécharger la fiche
Rue Riverside Matricule - 8802_42_9213.00_0000 Superficie (m 2 ) - 5727,5 Télécharger la fiche
Chemin Bélair Matricule - 8807_96_8639.00_0000 Superficie (m 2 ) - 3996,4 Télécharger la fiche
Ordre du jour Comptes à payer Règlement Règlement relatif à la tenue des élections municipales 2021 numéro 113-2021-1 Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 Procès-verbal du CCU du 25 avril 2023...
...date de référence), le nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluati...