...TESSE ROUTE 337 (CHEMIN SAINT -ALPHONSE ) – MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC (MTQ) CONSIDÉRANT les diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur l a route 337 (chemin Saint -Alpho nse ),...
...financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une requête de la majorité des propriét aires ou occupants riverains de la rue privée Johanne pour des travaux dentr...
...5 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoptio...
...ution. 31. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - 16 E AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA R UE ROWAN CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit installé des panneaux de signalisation « Arrêt » sur la 16 e Avenue, à l’intersection de la...
...t de la présente résolution. 41. INSTALLATION DE PANNE AUX « ARRÊT » - RUE S KAISER ET APOLLO CONSIDÉRANT une requête citoyen ne afin que soi en t installé s des panneaux de signalisation « Arrêt » sur l a rue Kaiser et...
...ivils à sa disposition pour faire observer les dispositions du présent règlement. Un juge de la Cour supérieure sur requête de la Corporation municipale peut ordonner la nullité de toute opération cadastrale faite à l'encontre du présent...
...nts d’urbanisme qui en découlent. Ce service est également responsable du volet environnement, de même que du traitement des requêtes en matière de nuisances et d’urbanisme. C’est aussi par l’entremise de ce service que vous pourrez vous procure...
...isée être transmise par écrit au Service des travaux publics sur le formulaire prescrit être accompagnée d’une requête signée par la majorité des résidents du secteur concerné. Une seule signature par adresse sera prise en considération...
...rents tronçons de rues , lesquels ont eu comme effet d’augmenter la vitesse de la circulation ; CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la route 348 (6e Avenue) , les chemin s...
...inquiétudes quant aux récentes démarches entreprises par le conseil municipal au bénéfice des ainés par le dépôt d’une requête citoyenne; CONSIDÉRANT QUE d’autres citoyens ont manifesté leur appui aux démarches du conseil mu...
...cument découlant de la pré sente résolution. 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécu...
...ROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ...
...Pour toute construction qui est dans un état tel qu’elle peut mett re en da nger des personnes, la M unicipalité peut sur requête présentée devant une cour de justice enjoindre le propriétaire de la construction dangereuse ou toute person...
...cument découlant de la pré sente résolution. 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécu...
...deux routes provinciales, prenez note que cette opération est sous la responsabilité du ministère des Transports (pour toute requête, question ou commentaire, composez le 511).
...s municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu des plaintes et requêtes citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection, notamment afin d e sortir des propriétés sises a...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme......
RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -201 6 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité e......
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism......
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter......
Règle ment sur les dérogations mineures N o 152 -2022 31 octobre 2022 2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 202......
RÈGLEMENT NUMÉRO 157 -2023 RELATIF À L’UTILISATION DU PARC CANIN CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT Q......
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme......
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio......