...sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais re latifs à cette transaction, incluant, mais sans limiter la généralit...
...LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 1...
...ors de la séance du conseil du 11 décembre 2019, laquelle autorisai t un paie ment au montant de 91 405,13 $, taxes incluses, à l’entreprise Jobert inc. pour des travaux de stabilisation et de réfection au parc des Cascades ;...
...– PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERVICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...VITESS E - STATION ST-PATRICK 2020 -04-14 10:57 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. 2E VERSEMENT DES COMP TES DE TAXES FONCIÈR ES – REPORT DE L ’ÉCHÉANCE 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – 3583, R...
...oordonne le suivi du budget tout au long de l’année financière. De plus, le Service des finances produit les comptes de taxes annuels et complémentaires et gère leur perception, administre l’ensemble de la comptabilité et du traitement de la pay...
...le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. Liste des propriétés municipales et information additionnelle
...7 novembre 2023 13 novembre 2023 5 décembre 2023 11 décembre 2023 Nouveau! Paiement des fournisseurs par virement bancaire Procédure pour recevoir vos paiements par virement bancaire : La...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
...nicipalité de Rawdon possède deux panneaux d’affichage. Ces panneaux ont pour principal objectif de promouvoir les activités municipales. Toutefois, afin d’accroître la visibilité des activités et des événements relatifs à la vie Rawdonnoise, il est...
...ramme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’inscription d’une activité offerte à l’extérieur de la Municipalité, avant taxes, jusqu’à concurrence de deux cents dollars (200 $). Le coût d’inscription minimal par enfant est de cinquant...
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.
La bibliothèque Alice-Quintal offre un accès gratuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans :...
...supplétif d’un montant maximal de 200 $ par immeuble transféré est imposé aux acquéreurs dont la transaction est exonérée du paiement des droits de mutation immobilière. Le droit supplétif ne s’applique pas lors du transfert d’un immeuble résultant d...
Rue Overdale Matricule - 8501_38_4222.00_0000 Superficie (m 2 ) - 12891,9 Télécharger la fiche
Rue Maplewood Matricule - 8600_81_6559.00_0000 Superficie (m 2 ) - 2669,2 Télécharger la fiche
Route 125 Matricule - 8697_11_7392.00_0000 Superficie (m 2 ) - 2090,1 Télécharger la fiche
Rue Riverside Matricule - 8802_42_9213.00_0000 Superficie (m 2 ) - 5727,5 Télécharger la fiche
Chemin Bélair Matricule - 8807_96_8639.00_0000 Superficie (m 2 ) - 3996,4 Télécharger la fiche
...ncière consentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition de l’arbre avant taxes, jusqu’à concurrence d’une somme de cent dollars (100 $). Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le p...
...financière Le montant de l’aide financière est de 50 % du coût d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie avant taxes, jusqu’à concurrence de 100 $. Une seule subvention sera accordée par personne par période de 10 ans. L’aide financière...
Ordre du jour Comptes à payer Règlement Règlement relatif à la tenue des élections municipales 2021 numéro 113-2021-1 Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 Procès-verbal du CCU du 25 avril 2023...
...Rôle & responsabilités Cette division a pour mandat d’assurer les services à la population reliés aux infrastructures municipales, d’en maintenir leur fonctionnement, leur opération et leur entretien. Elle valide et vérifie les plans et devis,...
...8-2024 - Concernant la tarification des biens et services Projet de règlement 61-2023 - Pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout...
Route 125 Matricule - 8496_58_0317.00_0000 Superficie (m 2 ) - 977 Télécharger la fiche