La Municipalité délègue la tâche de responsable de la gestion des plaintes au directeur général et greffier-trésorier. Son rôle consiste à recevoir les plaintes au sujet de pratique suspecte, de situation de collusion, de truquage, de trafic d’influ...
Élus siégeant sur ce comité : Josianne Girard et Jean Kristov Carpentier Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbani...
Délai de remise des documents Rencontre du CCU (recommandation) 12 janvier 2024 30 janvier 2024 2 février 2024......
...tion de contrats. La Municipalité de Rawdon a mis en place une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attr...
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Commerces de premières nécessités et établissements publics et institutionnels locaux Commerces routiers Entreprises rurales Hébergement Industriels légers Location à court terme Logement au sous-sol d'une......
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...3 m selon la pente et s’il s’agit d’un accès public ou privé. Pour toute ouverture, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vous assurer des dispositions à prendre. Une fenêtre verte pour admirer le lit...
...sant à promouvoir la plantation d'arbres Règlements Règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement 2021-02-3 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlement 2021-0...
...limités Canada Étape 2 Consulter la Municipalité pour valider la conformité de votre projet. Service de l'urbanisme et de l'environnement Étape 3 Valider auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre le...
...quais communautaires à des fins privées sont autorisés selon des conditions spécifiques, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l’environnement . Un quai ayant une superficie supérieure à vingt (20) mètres carrés ou qui occ...
...Obtenir de l’information sur vos droits Être accompagné pour améliorer une situation problématique ou pour porter plainte au Commissaire aux plaintes Partager une expérience vécue ou formuler des suggestions susceptibles d’améliorer la...
...i que le pont de la 1re avenue relèvent du ministère des Transports du Québec. Pour toutes questions, commentaires ou plaintes concernant ces routes, vous devez composer le 511 ou faire parvenir une demande écrite en ligne . EXCEPTIONS –...
...Procès-verbal Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-1 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Projet de règlement 2021-02-4 - Modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Règlem...
...imal si vous avez : perdu votre animal trouvé un animal été témoin de maltraitance envers un animal une plainte à faire des renseignements à demander SPCA Lanaudière Basses-Laurentides 7695, route 335,...
...bsp;J6E 5X7 Téléphone : 450 756-4555 Sans frais : 1 800 229-1152 Signalement : 1 800 665-1414 Plaintes : 1 800 229-1152, poste 2133 Maison d'accueil La Traverse Coordonnées Case postale 491...
...CU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Premier projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02...
...les usages conditionnels numéro 2021-05 Règlements Règlement 2021-01-2 - Modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2021-01 Règlement numéro 2021-06-4 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021...
C’est le couvert boisé, arbustif et naturel à conserver où aucune intervention humaine ne doit être effectuée sur tous les types de végétaux, que ce soit de passer la tondeuse ou du simple défrichage. Pour plus d'informations, veuillez vous référ......
...lise, la taille des colonies diminue au fil des ans, les chats sont moins stressés. De ce fait, il y a moins d’errance et de plaintes, notamment. Collaboration de la population Les bénévoles des Pattes de Rawdon désirent travailler de conce...
...vice des loisirs et de la culture fait ensuite une préanalyse en collaboration avec les services des travaux publics et de l’urbanisme, ainsi qu’avec la Sûreté du Québec; Une inspection des lieux est effectuée par le Service des travau...
...e de tous les chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030 Déposer un plan d’aménagement et d’urbanisme, en cohérence et interrelation avec les actions des chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030...
...iversité sur le territoire. Résultats visés en 2030 L’atteinte des objectifs 2030 du plan d’aménagement et d’urbanisme. Rawdon, un exemple en matière d’aménagement durable de son territoire. Une communauté exemplaire et des...