Budget participatif

Le budget participatif est une démarche qui permet aux citoyennes et citoyens de contribuer concrètement au développement de la Municipalité en proposant des projets qui reflètent leur vision du milieu de vie, tout en respectant les critères établis. Une enveloppe de 20 000 $ (taxes incluses) est consacrée à cette initiative. Les projets admissibles seront soumis au vote de la population, et celui qui obtiendra le plus grand nombre de votes sera réalisé.

Dans l’année suivant l’annonce des résultats du vote, la Municipalité vous accompagne dans la réalisation du projet que vous avez collectivement choisi.

Toute personne désirant déposer un projet participatif doivent tout d’abord prendre connaissance des règlements qui encadrent une demande.

En partenariat avec :

Tous les résidentes et résidents de la Municipalité de Rawdon peuvent soumettre une idée à titre de « porteur de projet ». Puisque des fonds publics sont impliqués, le porteur du projet doit être âgé d’au moins 18 ans. Toutefois, un projet peut être développé avec la participation d’autres personnes, incluant des mineurs ou des personnes provenant d’autres municipalités dans la mesure où le projet vise la communauté de Rawdon.

Il faut être âgé de 12 ans et plus pour voter. En votant pour votre projet préféré, vous contribuez de façon concrète au développement de votre communauté!

Conditions générales

Pour être admissible, un projet doit :

1. Être réalisé sur un terrain appartenant à la Municipalité de Rawdon.
2. Être accessible aux familles.
3. Être réalisable dans un délai maximal de 12 mois suivant son adoption.
4. Respecter l’enveloppe budgétaire maximale fixée, pouvant atteindre 20 000 $ (taxes incluses).
5. Relever des compétences municipales (loisirs, culture, environnement, aménagement, sécurité, etc.).
6. Favoriser l'accessibilité universelle.
7. Être conforme aux règlements municipaux en vigueur.
8. Offrir un accès entièrement gratuit pour la communauté.
9. Profiter au plus grand nombre de citoyens.
10. Le porteur de projet doit être âgé d’au moins 18 ans.

Projets permis

Sont généralement permis :

• Aménagement d’espaces publics
• Ajout d’équipements accessibles aux familles
• Projets favorisant l’activité physique, la culture ou la vie communautaire
• Activités ouvertes à tous
• Est de juridiction municipale et est conforme aux lois, règlements et politique en vigueur de la Municipalité de Rawdon

Projets non admissibles

Ne sont pas permis :

• Projets à caractère politique, religieux ou partisan
• Projets visant à générer un profit privé
• Projets bénéficiant uniquement à une personne ou à un groupe restreint
• Frais d’entretien à long terme jugés déraisonnables
• Projets déjà prévus au budget municipal ou inscrits au plan triennal d’immobilisations
• Projets nécessitant l’acquisition d’un terrain privé
• Projets comportant un risque important pour la sécurité publique
• Projets entraînant des coûts d’exploitation importants
• Projets de nature événementielle ou éphémère

Contraintes budgétaires

1. Le budget soumis doit être réaliste et détaillé.
2. Les taxes applicables doivent être incluses dans l’estimation.
3. Les frais d’entretien à long terme doivent être raisonnables pour la Municipalité.
4. En cas de sous-estimation majeure, la municipalité se réserve le droit d’ajuster ou de retirer le projet

Faisabilité technique

Le projet doit :

• Être techniquement réalisable avec les ressources municipales ou des fournisseurs disponibles
• Ne pas nécessiter de modification réglementaire
• Ne pas compromettre les infrastructures existantes
• Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité

Engagement du porteur de projet

Le porteur du projet s’engage à :

• Fournir des informations complètes et véridiques
• Collaborer avec la Municipalité lors de l’analyse
• Accepter les ajustements techniques nécessaires
• Respecter le processus et les décisions finales

Le porteur du projet conserve un rôle collaboratif avec la Municipalité

Droit de refus

La Municipalité se réserve le droit de :

• Refuser tout projet jugé non conforme
• Fusionner des projets similaires
• Modifier légèrement un projet pour en assurer la faisabilité
• Interpréter les règlements en cas d’ambiguïté

En cas de refus, la Municipalité transmettra sommairement les motifs au porteur de projet.

Conflit d’intérêts

Dans un souci d’équité, de transparence et d’impartialité, les membres du comité de la politique familiale, les employés municipaux, le conseil municipal et les membres de leur famille immédiate sont exclus du processus de dépôt de projets dans le cadre du budget participatif.

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Municipalité de Rawdon à d’autres fins que le budget participatif. Seul le prénom et nom du dépositaire du projet seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement de projet gagnant.

Les candidatures seront acceptées du 1ᵉʳ octobre au 15 décembre.

1. Prenez connaissance des règlements et des critères d'admissibilité.

2. Complétez directement votre projet via le formulaire en ligne, ou procurez-vous une version papier au Service des loisirs et de la culture à l'hôtel de ville.

3. Transmettez votre dossier en quelques clics!

Faites partie du changement! Votre idée pourrait transformer Rawdon et enrichir la vie de votre communauté.

 Participez dès le 1^er octobre!

Sous réserve des autorisations consenties au présent formulaire, les renseignements personnels recueillis dans le présent formulaire sont collectés par la Municipalité dans le cadre du processus de budget participatif et seront utilisés uniquement aux fins de l’analyse, du traitement, de l’évaluation et du suivi des projets soumis.

Ces renseignements sont traités conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Seules les personnes autorisées dans l’exercice de leurs fonctions y auront accès.

En déposant un projet, le participant consent à la collecte et à l’utilisation de ses renseignements personnels pour les fins mentionnées ci-dessus.

Toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels ou leur rectification en communiquant avec la municipalité.