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Plan d'urbanisme
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones pour déterminer l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme. Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains.
Annexes du règlement de zonage
Annexe 1 – Plans de zonage
Annexe 2 - Grille de spécifications
Annexes 3 et 4 – Plan des contraintes hydriques et plan des zones exposées aux glissements de terrain