...FS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERM ETTRE LA CONSOMMATIO N DE BOISSONS ALCOOL ISÉE S DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
...être préservée, sans altération des végétaux et des sols en plac e. BAR : Établissement où l’on consomme des boissons alcooliques. BÂTIMENT : Toute construction ayant un toit supporté par des colonnes ou des murs et utilisée ou desti...
...tien est à la charge de celle -ci, du gouverneme nt ou de l’un de ses organismes. Article 1.3 Boissons alcooliques Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa posse...
...on – Réserve financière pour Travaux de réfection de trottoirs, et 20 . Adoption de la Politique régissant l’alcool et les drogues en milieu d e travail 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU...
...RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -20 18 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉ...
...s. La propagation de toute fumée qui incommode le voisinage constitue une n uisance. Article 40 BOISSONS ALCOOLIQUE S ET CANNABIS DANS UN ENDROIT PUBLIC Il est défendu de consommer ou de se préparer à consommer des boissons...
...h sur le site du futur Quartier du citoyen ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 22 -385 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...ir de 18h; CONSIDÉRANT QUil est nécessaire dobtenir un permi s dévénements spéciaux pour la vente de nourriture et dalcool; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécois es et Québécois offre une assistance financière pour lorga...
...de 18h; CONSIDÉRANT QUil est nécessaire dobtenir un permi s dévénements spéciaux pour la vente de nourriture et dalcool; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécois es et Québécois offre une assistance financière pour lor...
...; CONSIDÉRANT QU’afin d’offrir un service supplémentaire aux citoyens, un permis de réunion pour la vente de boissons alcoolisées doit être demandé dans le cadre de cette activité. 18 -425 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieu...
...nt; 4° le greffier et son adjoint; 5° tout autre employé désigné par le conseil municipal. 5.8 Boissons alcooliques et drogues Il est interdit à un employé de : 1° de se présenter au travail sous l’influence...
...r de 18h; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’obtenir un permis d’événements spéciaux pour la vente de nourriture et d’alcool; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement national des Québécoises et Québécois offre une assistance financière pour l’or...
...re 2019 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 19 -412 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame l...
...e 2021 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 21 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...e 2021 de 17 h à 19 h à la place Rawdon; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’obtenir les permis nécessaires à la vente d’alcool et de nourriture dans le cadre de ces événements. 21 -374 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la...
...FS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERM ETTRE LA CONSOMMATIO N DE BOISSONS ALCOOL ISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...JOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET JURIDIQUE - SERVICE DU GREFFE 23. ADOPTION DE LA POLITIQUE RÉGISSANT L ’ALCOOL ET LES DROGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 24. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMETURE...
...ation des transp orts, concernant la rue sous sa juridiction. D’autoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et d’alcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à l’obtention des permis à cet effet a...
...LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS - ACQUISITION D ’UN TRACTEUR À TROTTO IR 20. ADOPTION DE LA POLITIQUE RÉGISSANT L ’ALCOOL ET LES DROGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 21. LE GRAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JANVIER 2019 22. AU...
...ère des Transports, concernant la rue sous sa juridiction. Dautoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des permis à cet effet a...
...des transp orts, concernant les rues sous sa juridiction. Dautoriser la tenue de kiosques de vente de nourri ture et dalcool à la place publique Rawdon et sur la rue Queen, conditionnellement à lobtention des permis à cet effet a...
...loisirs et de la culture à déposer une demande de permis d’événements spéciaux pour la vente de nourrit ure et d’alcool et à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout autre document découlant de la présente résolution. Ce...
...RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS 13. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉ...