...usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation – antenne pour un usage habitation ...........
...la propagation de cette maladie, de faire soigner son animal ou de le faire euthanasier . 5.2 Interdictions : Il est interdit au gardien d’un animal domestique : a) de maltraiter un animal, de lui faire subir de s cruautés, de le molest...
...in 2018 REMPLACÉ PAR RÈGL . 116 -03 -5 LE 20 -06 -2011 Article 15 NOURRIR LES ANIMAUX Il est interdit à toute personne de nourrir les pigeons, les mouettes et les animaux sauvages, tels que les chevre...
...ICLE 7 UTILISATION DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPE MENTS D’EAU 7.1 Climatisation, réfrigération et compresseurs Il est interdit d’installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable. Tout système de ce type ins...
...ou de la drogue, y compris le cannabis. Article 1.13.1 Cannabis En plus des endroits et lieux interdits à la Loi encadrant le cannabis (L.Q. 2018, chapitr e 19) , il est interdit à toute personne de...
...manière à assurer son fonctionnement optimal tout e n respectant les recommandations du manufacturier. Il est interdit dajouter des produits émulsifiants , des enzymes, des bactéries, des solvants, de lea u chaude ou tout autre...
...ier, par segment et par côté de rue, les espaces analysés en trois classes homogènes : a) Accès riverains interdits; b) Accès riverains interdits avec mesures d’exception; c) Accès riverains généralement autorisés. Quan...
...d, telle quune union, un coude ou une pièce en T, qui se trouve sur la parti e privée dun branchement deau. Il est interdit denlever ou de changer lemplaceme nt dun compteur deau sans lautorisation au préalable de la Munici...
...s la collecte. STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE Du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, de 23 h à 7 h, il est interdit de stationner dans les rues. Afin de ne pas ralentir les opérations de déneigement, les véhicules stationnés illé...
...p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a) les chiens dressés pour l’attaque et la protection ou ayant dé...
...frais simultanément à une demande de permis de construction neuve. 5.7. Début des travaux Il est interdit de débuter tous travaux sans avoir obtenu le permis ou certificat d'autorisation qui lui est appli...
...D’U NE CONSTRUCTION : Article 3.4.1 Champ d’application Les éléments de fortification et de protection sont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Inst...