................................... ...... 172 Constructions accessoires, dans les cours et les marges, pour les usages résidentiels ................................ ................................ ............................... 174 Con...
...lide pour la saison en cours. Les frais d’inscription aux activités de loisirs seront majorés de 25 % pour les non -résidents. Les frais d’inscription aux activités culturelles et sportives offertes dans la programmation des loisirs...
...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPL ICABLES À LA LOCATIO N RÉSIDENTIELLE À CO URT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -63 MODIFIA...
...402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPL ICABLES À LA LOCATIO N RÉSIDENTIELLE À CO URT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 8. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -63 MODIFIANT...
..... ................................ ........................ 22 2 6.5. 1. Dans le cadre d’une demande visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins ) – résidence de tourisme ................................ ............ 22...
...également que la Mu nicipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation dea u dans les immeubles résidentiels par le biais de linstallation de comp teurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT égalem...
...milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protéger tous les usagers des rues locales, qu'il s'agisse de pié...
...s, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité rout...
...ation cadastrale, conformément à la règlementation en vigueur pour la superficie concernée par le projet de développement résidentiel de 2 729.9 mètres carrés. 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au...
...Municipalité de Rawdon. e) Locataire : Toute personne qui détient un bail de location d’un immeuble résidentiel ou d’un terrain de camping situ é sur le territoire de la Municipalité de Rawdon dont la durée est d’au...
...environnement (CCE) et de la Division parcs et espaces verts de la Municipalité de Rawdon!Distribution de petits arbres aux résidents de Rawdon (preuve de résidence requise) et d'arbres pour plantation en bande riveraine (sur présentation d'une preu...
...tesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rues locales et résidentielles, sauf indication contraire. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères...
...2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur ...
...is sans limit er la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ envi...
...disponible sur Internet ou à l’hôtel de ville; • être annexée d’une liste de signatures provenant de la majorité des résidents du secteur concerné par la demande. Une seule signature par adresse sera prise en considération. Nous vous...
...2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur ...
...fait, le 29 avril 2019, une recommandation favorable visant à permettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l...
...371-89 de la Municipalité ou ont fait l’objet d’une dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le projet de développement résident iel visant la rue des Bois-Francs sera assujetti au Règlement numéro 62-2010 et ses amende ments étab...
...se révélait pratique, en plus d’embellir vos Fêtes? 1 2 PRÉVENTION INCENDIE Saviez-vous que près de 49 % des incendies résidentiels sont causés par une distraction ou une erreur humaine? ATTENTION AUX CENDRES CHAUDES! Pour vous débarrasser d...
...t correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uni formisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 282 502 mètres carrés. Cette somme sera établie lors de la première opération cadastrale. 21. Cession...
...itiative industrielle, commerciale ou touristique, de l’organisation et de favoriser l’activité phy sique et culturelle des résidents. I L’embauche d’un salarié au sens du Code du travail (L. R. Q. chapitre C -27). J Les dépenses liées à l’...
...T exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation deau dans les immeu bles résidentiels par le biais de linstallation de compteurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lengag...
...une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure visant à rendre conforme lallée daccès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale ga...