...’une spécification expresse à ce contraire, toute disposition de tout autre règlement municipal incompatible avec une disposition du présent règlement est abrogée à toutes fins que de droit. 1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S...
...l que prévu à l‱article 145.37 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1) . 1.1.5 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme ay...