...jour , avec l’ajout du point suivant: 36.1 Modification au Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ . 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MA...
...NORMAND MAJEAU INC . 56. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 7 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 57. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 8 - ACCEPTATION DÉFIN...
...t une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Présent...
...t une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une dépense et un emprunt de 75 900 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Présent...
...6.1.1 – Raccordement à l’aqueduc ou à l’égout Description Tarifs Égout seulement (150 mm) 6 po 2 100 $ (pavage non inclus) Aqueduc seulement (19 mm) ¾ po. 1 900 $ (pavage non inclus) Pour aqueduc (19 mm) et égout (150...
...ncluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la réfection et des ouvrages d’amélioration de rues, du pavage, des ouvrages de drainage, des infrastructures des transports actifs, ainsi que des ouvra ges destinés...
...LLE AFFECTÉE À L A RÉSERVE 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMP RUNT DE 45 915 $ 12. AVIS DE MOTI...
...RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 2022 -09-14 08:45 9. ADOPTIO...
...-01-18 09:07 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT...
...S INC .) 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES (SCELLEMENT DE FISSUR ES ) - TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 38. CERTIFICAT D E PA...
...SERVIC E DES TRAVAUX PUBLICS 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SUR DES TRONÇONS DES RUES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 80 132 $...
...RANULAIRES – DOSSIER NO 401 -111 -16 -009 31. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL– SINTRA INC . 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION...
...M2 (TAXES INCLUSES ) Marion Asphalte inc. 55,75 $ / m² Corrigé à 55,77 $ / m² Irrégularité mineure Pavage JD inc. 82,50 $ / m² Perma Route inc . 66,05 $ / m² Non -conformité majeure – Rejet automa...
...IFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILL...
...TION À LA RÉS OLUTIO N NUMÉRO 19 -381 ADOPTANT LE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR DES TRONÇONS DES RUES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORIS ANT UNE DÉPENSE ET U N EMPRUNT DE 80 132...
...NALES EN CAS DE MA NQUEMENT RÈGLEMENTS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR DES TRONÇONS DES RUES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORIS ANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUN T DE 80...
...DURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE E T AUTORISANT UNE DÉP ENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLU...
...CENT – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 35. CER TIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 36. CERTIFICAT DE PAIEM...
...e de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat – Contrat accessoire – Services professionnels - Pavage du chemin du Lac -Gratten – Ingemax inc. 19. Octroi de contrat – Programme d’entretien pour habit de comba...
...s de stationnement sont réduites à une échelle humaine par des aménagements convenables (allées piétonnes, pavages distinc tifs, plantation de végétaux, etc.); - Les aires de stationnement sont dissimulées par des hai...
...RÈGLEMENTS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILL...
...RÈGLEMENTS 15. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 159 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILL...
...nt du capital de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 111 : 3 128.13 $ - Pavage Vincent -Massey 116 : 7 752.50 $ - Pavage de la 6 e avenue (route 3 48) 117 : 4 438.08 $ - Pavage de la 1...
...NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES – 6E AVENUE , 9E AVENUE ET RUE ALBERT - PAVAGE JD INC . 40. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – L...
...ivants : RÉSU LTAT DES SOUMISSIONS (TAXES INCLUSES ) ENTREPRISES COÛT TOTAL / M2 (TAXES INCLUSES ) Pavage JD inc. 53,80 $ Corrigé à 53,81 $ Bellerose Asphalte inc. 62,09 $ CONSIDÉRANT l’analyse et les recom...