...s, le ministère des Finances a reçu sept soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, ch apitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution...
...s, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution ad...
...us, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution ad...
...s, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le t out selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution a...
...tère des Finances a reçu huit soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) ou l 'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1) et de la résolution...