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...50 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 2020 -02-13 08:38 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU R...
...en vigueur jusqu’à ce que toutes les conditions imposées par le Comité soient respectées , à savoir ; a) une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable émise au nom de la Municipalité de de Rawdon et...
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...fin de dresser l'état de situation environnementale. Les personnes mandatées à faire cette visite seront identifiées. Une lettre d'avis sera envoyée au préalable pour vous informer avant leur passage. Ces inspections visent à assurer la protectio...
...installations. Le propriétaire bénéficie alors dun délai de soixa nte (60) jours à compter de la date de lenvoi de la lettre de correctifs transmise par la Municipali té pour apporter tous les correctifs requis. Dès la fin des travaux...
...MENTS 24.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 24.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 25. CORRESPONDANCE 25.1 LETTRE DE FÉLICITATIO NS – MONSIEUR JEAN BEAUDETTE , CONSULTANT EN SÉCURITÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAIN...
...ur un maximum de 50 000 $. Cette garantie financière doit prendre l‱une des formes suivantes , à savoir ; 1. une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable ém ise au nom de la Municipalité de Rawdon et ti...
...GAGEMENTS 48.6 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 49. CORRESPONDANCE 49.1 LETTRE DU MINISTÈRE D ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) DATÉE DU 15 NOVEMBRE 2018 49.2 LETTR E...