...remise Oui Non Oui Oui Oui Oui Distance minimale de la ligne de terrain : 2 m 2 m 2 m 2 m Marge de recul avant minimale : Voir grille 2. Serre domestique Non Non Oui Oui Oui O...
...s des groupements d ’immeubles existants: CRITÈRE: - La construction est implantée avec une marge de recul et des marges latérales similaires à celles qui dominent l ’ensemble d ’immeubles à l ’intérieur duquel...
...bâtiment accessoire détaché (garage) à localiser au 3887, rue Queen . Elle consiste à réduire la marge de recul de 12,6 mètres qui est établie entre la limite avant (rue Queen) et la résidence selon le chapitre 2...
...bâtiment accessoire détaché (garage) à localiser au 3887, rue Queen. Elle consiste à réduire la marge de recul de 12,6 mètres qui est établie entre la limite avant (rue Queen) et la résidence selon le chapitre 2...
...et le 9 juillet 2018 , une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal (7e Avenue) afin de permettre l'installation d'un équipement (transformateur) en cour l...
...usages de nature résidentielle, récréative et institutionnelle se sont implantés à certains endroits dans la marge de recul du réseau routier supérieur . Ces secteurs d’exception , iden tifiés à la suite d’une caractérisation d...
...de la rési dence ne sera pas orientée parallèlement à la voie publique (rue Morin) malgré que la résidence possèdera une marge de recul de 7,5 mètres, soit une marge de recul inférieure au double de la marge avant exigée selon les articles...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installation d'équipe...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul (18 e Avenue) du bâtiment principal situé au 4121, rue Q ueen afin de permettre l'installation d'équipe...
...imite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètres exigées en vertu de l'article 4.1....
...ineure visant à rendre conformes des aires de stationnement existantes. Les aires de stationnement sont situées dans la marge de recul en f açade de l’habitation malgré que dans le cas d’habitations, l’aire de stationnement ne doit jamais être...
...mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉ...
...mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'articl e 6.2.1 c) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉ...
...devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cett e même distance. Les interventions devraient se limiter à une réducti...
...avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'abri est local...
...8, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à réduire la marge de recul du bâtiment principal afin de permet tre la construction d'un bâtiment accessoire (abri d'auto détaché)....
...ne devrait jamais s’effectuer à moins de 20 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions Remplacé par le Règlement 1007 -2...
...tionnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais êt...
...ationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’habitat ion malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais êtr...
...ire de stationnement desservant la résidence sise au 32 97-3299, 15 e Avenue. L’aire de stationnement est située dans la marge de recul, en façade de l’h abitation malgré que dans le cas d’habitations, l'aire de stationnement ne doit jamais être...
...isation de deux cases de stationnement. Les deux cases de stationnement seront localisées dans la marge de recul en façade de l’habitation malgré que dans le cas d’habitations, l’aire de stationnement ne doit jamais être situé...
...stier ne doit jamais s’effectuer à moins de 12 à 21 mètres de la ligne de lot avant, impliquant par conséquent le recul minimal des constructions à cette même distance. Les interventions doit se limiter à une réduction maxi...
...familiale existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,26 mètres de la ligne arrière en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) �G�X��5�q�J�O�H�P�H�Q�W��G�H��]�R�Q�D�J�H�...
...mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres et de la marge latérale minimale de 3 mètres , le tout exigé en vertu de l'article 6.2...
...res de la limite avant (chemin Redmond) et à un minimum de 2,6 mètres de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge de recul de 7,5 mètres et de la marge latérale de 3 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de...