...257 Dispositions relatives aux arbres ................................ .... 258 Dispositions applicables à une nouvelle construction principale ou lors de l’agrandissement de plus de 30 �P�q�W�U�H�V��F�D�U�U�p�V��G�¶�X�Q�H��F�R�Q...
...11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE CONSTRUCTION NUMÉRO S 403 ET 373 -89 ET LEURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE...
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............................. ................................ ................................ 19 6.2. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou construction neuve) et d’un agrandissement de plus de 30 mètres carrés ...........................
........................ ................................ ........... 10 Contenu supplémentaire dans le cas d‱un projet de construction ou de �P�R�G�L�I�L�F�D�W�L�R�Q��G�¶�X�Q�H��F�R�Q�V�W�U�X�F�W�L�R�Q ................................ ...........
...uation de l’immeuble par une nouvelle utilisation, une rénovation ou transformation, une mise aux normes, une nouvelle construction et un nouvel aménagement extérieur, sans affecter la quiétude et la qualité du cad re bâti résidentie...
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RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
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